Poursuite pour usage de faux

Bonjour,

Nous avions obtenu un permis de construire qui nous a été retiré dans les délais requis, pour usage de faux, nous n'avons donc pas eu l'autorisation. Peut-on, 2 ans et demi après, être poursuivi pour ce faux ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

S'agissant d'un délit et que les délits sont prescrits par 3 ans, la réponse est oui.

oui c est ce que j ai lu ;
mon doute se porte sur le fait que le permis ait été refusé pour la fausse information. (qui en réalité ne l était pas entièrement) nous ne pensions absolument pas "faire un faux"

mais merci pour votre réponse

En matière pénale il faut l'intention.
Mais fournir un "presque faux" ou un faux, je ne vois pas la différence.
Fournir un document qu'on pense vrai, mais qui s'avère faux est une autre affaire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Rentrer dans les détails serait un peu long
Mais pour le coup il n y avait pas d intention (mais je comprends ce que vous voulez dire)

Merci pour ces précisions.

Et pardon mais "ataraxique"???

bonjour a ceux qui liront

Apres avoir été entendu sur notre dossier les enquêteurs ont classé l affaire en non-lieu.

Nous voila soulagés pcq étant des personnes droites et honnêtes qui faisons les choses dans les règles ; nous n avions pas compris ceux qui nous été tombé dessus.(maintenant on sait qu'une personne malsaine nous veut du mal)

Cela nous aura valu quelques insomnies

merci pour votre attention

Suite à une procédure que j'avais lancée en 2013, le mis en cause à fait signer par une tierce personne, un formulaire en blanc de témoignage, qu'il a remplit ultérieurment à son avantage, et donc mentir à la justice qui n'a rien vue.
Le mis en cause à donc remplit ce formulaire blanc, signé par une autre personne en faisant croire que la personne qui avait signée était l'auteur du témoignage.
Quelque mois après,la personne qui avait signée en blanc ce formulaire m'écrivait qu'elle ne savait pas à quoi devait servir ce formulaire, et que sous la présion elle avait signéer pour avoir la paix.
Je déposais donc au service de gendarmerie une plainte pour faux et usage de faux contre le mis en cause( mon adverssaire)avec le témoignage écrit de la tierce personne.
Plus d'un an c'est écoulé, et aucune nouvelle de cette plainte. je sais que la personne ayant signé en blanc à été entendu.
quel action doig-je entrepredre pour avoir justice.
Cdt.