Poursuite pour dénonciation calomnieuse

Bonjour

Une personne a déposé une Plainte Simple auprès du Procureur
(elle s'est constituée partie civile lors de son audition devant la police judiciaire).
Cette personne peut elle être poursuivie pour Dénonciation calomnieuse si le prévenu est relaxé.

Merci pour vos réponses

Bjr
Oui, mais je crois savoir que le délai est de 3 mois après les faits.

Bonsoir Pragma

Mes remerciements
Dans mes fiches il est mentionné:
" Un acquittement prononcé dans le cadre de poursuites diligentées à l’initiative du ministère public sur lequel se greffe une action civile de la victime, ne permettra pas au justiciable blanchi d’obtenir une indemnité de procédure à l’encontre du parquet ni à l’encontre de la partie civile déboutée."
Pouvez vous SVP m'indiquer ou je pourrais trouver la confirmation si oui ou non il est possible de déposer plainte
après relaxe suite plainte simple auprès du procureur
Cordialement

Je ne suis pas assez informé, votre avocat peut vous répondre.

Bonjour

L'article 226-10 dispose que

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Une plainte peut être déposée soit contre une personne (physique ou morale) soit contre X.

Lorsque le plaignant n'a pas nommément accusé la personne poursuivi d'être l'auteur des faits, une plainte pour dénonciation calomnieuse ne saurait aboutir car c'est le procureur qui accuse le prévenu d'être l'auteur des faits.

Restant à votre disposition.

Bonjour
Mes remerciements.
En fait:
Le directeur d'une société a déposé plainte devant le procureur en nommant la personne et en joignant une requête avec des contrevérités infamantes.
Le procureur a adressé cette plainte à la police judiciaire:
c'est le représentant juridique qui s'est présenté et a fait d'autres déclarations encore plus fausses et a remis à la police des "documents antidatés, faux scannés..."
Après relaxe définitive , la personne qui a été atteinte moralement peut elle déposée plainte
1/ contre le directeur pour dénonciation calomnieuse et faux
2/ séparément le représentant juridique pour complicité et faux et usage de faux .
Mes remerciements

Bonjour

déposez plainte on le peut toujours.

Si le procureur a poursuivi c'est bien qu'il estimait qu'une au moins infraction pouvait être reprochée à la personne poursuivie.

Ces propos " contrevérités infamantes ... déclarations encore plus fausses ... "documents antidatés, faux scannés..."" sont des allégations. C'est votre jugement.

Relaxe ne signifie pas que les éléments exposés sont faux. Il existe 3 types de relaxe en France. Il conviendrait de connaitre le contenu du jugement pour se faire une idée des possibilités de poursuite.

En conséquence le mieux est de se rapprocher d'un avocat pour qu'il analyse le dossier.

Restant à votre disposition

bonsoir,

"La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée."

si le jugement dit cela alors un point est facilement démontrable. dans le cas contraire, c'est à vous de prouver la mauvaise foi.
dénonciation d'une personne identifiable + mauvaise foi sont les conditions principales nécessaires pour que le délit de dénonciation calomnieuse soit caractérisé.

Bonjour SJ4

Mes remerciements pour votre réponse très très satisfaisante que je viens juste de consulter.
J'ai encore besoin de votre compétence :
je veux déposer 2 plaintes séparées:
1/ une contre le directeur pour dénonciations calomnieuses.
2/ séparément une autre contre le représentant qui dans sa déposition devant la police a insisté pour se constituer partie civile ,et a déclaré j'insiste " pour le poursuivre en justice"
je souhaiterais déposer plainte contre lui pour faux et usage de faux ,recel d'abus de confiance..
sinon comment je dois faire pour les faux documents qu'il a déposé.
je suis remercie encore une fois espérant votre support.
cordialement
a remis de faux documents

Bonjour SJ4

je m'excuse encore une fois
sinon est il possible de déposer une seule plainte contre les 2 et ajouter à l'infraction dénonciations calomnieuses,faux et usage usage de faux,recel de billets détournés...

cordialement