porter plainte contre un gendarme

un gendarme du peloton motorisé de pontchateau retient illégalement mon permis de conduire. il n'y a pas de pv, d'infraction, le préfet m'écrit que mon permis ne m'a jamais été retiré. C'est un volrnrn rnles conditions d'utilisation du site indiquent que les messages dpivent comporter des formules de politesse !!!rnrn Dernière modification : 12/11/2022 - par amajuris Modérateur

Bonjour,rnrnComment ce gebdarme a -t-il obtenu le document ?

Bonjour, rnrn rnrnRien de vous interdit de déposer une plainte auprès du Procureur directement.