Porter plainte contre les gendarmes

Bonjour,

Je vais essayer de faire simple. Je suis séparé depuis peu et j'ai une petite fille de 14 mois. Lors de ma dernière visite chez mon ex-copine pour prendre ma fille pour les vacances, j'ai récupéré mon enfant pleine de bleus, sa mère, mon ex, était défoncée au canabis. Je suis donc aller voir un docteur pour établir un certificat medical et ensuite, à la gendarmerie de mon village pour dire que l'enfant ne seras pas rendue à sa mere vu l'état dans lequel je l'ai retrouvée.

Le 23 septembre 2014 nous avons rendez-vous chez le juge des enfants pour une garde alternée. Nous étions alors le 1er août 2014. La gendarmerie a pris des photos de ma fille et j'ai deposé une plainte pour maltraitance sur enfant.

Le 22 aout 2014, à 20 h 30, mon ex-copine est venue en force avec des gorilles, tous sous l'emprise de canabis. Ils ont défoncé la porte du garage et celle d'entrée de l'immeuble pour récupérer ma fille. J'ai appelé immediatement la gendarmerie. A leur arrivée, j'ai été obligé de prouver que j'avais déjà signalé garder ma fille pour sa sécurité, jusqu'à la date du tribunal mais ils n'avaient pas le contenu de la plainte. J'ai expliqué que j'avais retiré ma fille dont les vêtements sentaient le canabis, le 1er aout 2014, qu'ils avaient devant eux la mère et la preuve qu'une fois de plus, elle et ses gardes du corps, étaient sous l'emprise du canabis. La preuve était devant leurs yeux et aucun d'eux n'a procédé aux tests salivaires, lequels auraient été utiles le jour de l'entretien chez le juge des enfants puisque ces individus venaient de commettre une effraction de domicile en présence de temoins.

Ce n'est pas tout, le pire est que les gendarmes ont dit que si on ne trouvait pas de solutions entre moi et mon ex-copine, ils appellaient la DASS et que l'enfant partait là-bas jusqu'à l'audience du 23/09/2014. C'est inadmissible, la gendarmerie n'a pas fait son travail malgré ma déposition du 1er août et n'a effectué aucun test salivaire et menacé de la DASS. Devant cette menace, je n'ai pas cédé et j'ai dit que je préférai voir ma fille auprès des services sociaux plutôt que de la remettre à sa mere et ses compagnons sous l'emprise du canabis. Résultats, c'est la mère qui a cédé en disant qu'elle préférai que sa fille reste chez moi, sachant bien que, si la DASS la prennait, elle aurait du mal en à en avoir la garde officielle.

Je desire porter plainte contre ces gendarmes qui n'ont pas fait leur boulot, sachant qu'à ce jour, j'ai demandé la garde officielle de ma fille. Je n'ai, comme preuve, que le cerfiticat médical et la plainte pour effraction chez moi. Tout était devant leurs yeux et personne n'a rien fait. Je passe le 23.09 et j'espère pouvoir garder ma fille. J'ai si peur pour elle.

Merci de m'aider.
signé : un père desemparé qui s'excuse des fautes de francais et qui regrette ne pas avoir assez étudié pour défendre sa petite fille de 14 mois. Merci à tous.
Dans l'attente de vous lire.

Bonjour

vous auriez dû saisir en référé le juge des enfants afin d'obtenir une mesure conservatoire.

Quand à la plainte contre la gendarmerie elle ne saurait être opérante . Toutefois vous pouvez faire parvenir un courrier auprès du commandant de la gendarmerie dont vous dépendez, au ministre de l'intérieur, au député et au maire de votre commune pour les informer de votre consternation concernant l'action des gendarmes dans votre affaire.

Bonjour CHRISTOPHER 13,

Dans une premier temps, avez-vous contacté un avocat spécialisé en droit pénal et en droit de la famille. Si ce n'était pas le cas, faites-le rapidement. Voyez le greffe du tribunal qui vous donnera la liste de ces avocats et, au besoin, un dossier à remplir pour l'aide juridictionnelle le cas échéant.

Pour l'attitude des gendarmes, ceux-ci ont, en général, une procédure à suivre et les tests salivaires ne sont effectués, en principe, que sur instruction du Parquet (Procureur).

Pour le fait que vous ayez refusé de restituer votre fille en temps et en heure à sa mère, ceci pourrait se retourner contre vous parce que, là, vous auriez dû demander aux gendarmes la conduite à tenir. Vous ne pouviez pas, seul, prendre cette décision même si celle-ci semblait totalement justifiée. Votre avocat saura alors argumenter dans votre sens.

Bon courage à vous et revenez nous donner des nouvelles sur cette même file.

j'ai déposé plainte à l'IGGN en Recommandé pour "abus et excés divers", les gendarmes m'ont convoqué 12 fois puis m'ont cherché chez moi pour déposer ma plainte contre eux.

J'ai juste commencé à poser ma plainte "qu'ils m'ont accusé "d'outrage à agents" et j'ai alors refusé de signer quand j'ai vu qu'il avaient modifié gravement mon texte à mon insu et tenté de me faire signé sous "pression"
j'ai refusé de signer et déchiré ces plaintes et dis "au revoir", ils m'ont alors dis que la prochaine fois c'étais GARDE à VUE Musclée avec Menotte 48H car je voulais déposer painte contre eux. J'ai écrit au parquet , je renonce à mes plaintes car impossible;

depuis plus de nouvelles, et tranquille

bonjour, comment va votre fille ? je suis désolée pour elle et vous. C'est une horreur ce qu'il vous arrive!! comment allez vous tous les deux ?

Bjr j'ai de la peine pour vous je vous souhaite bon courage moi aussi j'ai une question Une fois un gendarme ma menacée Pour Un chien et il ma dit la prochaine fois que je vois ce chien chez moi il mallume j'étais perturbée sachant que ilma menacée et j'ai mal j'ai fait une déprécion nerveuses et jusqu'à maintenant je suis encore perturbée est ce que je peux porter plaintes Merci pour vos réponses

Bonjour, avez vous des preuves de ce que vous avancez ? Pour porter plainte et que se soit suivi, il vous en faudra. Faire une dépression pour une menace verbale ????? Cordialement

Slt Cocotte des preuves non pas besoin ils étaient trois et moi tt seul et devant chez moi il y avait des gamins qui jouer je leurs ai bien parler mais il était agressif alors imaginez vous a ma place vous feriez quoi ? Dépressif Oui car j'étais humilier sans me comprendre

Bonsoir,
Je ne sais pas de qui vous parlez, mais il n'est pas le seul à ne rien comprendre.

Bonjour
Bonjour Bon voilà je commence par le Début,je vis dans un appartement et j'ai une grande cour, j'ai aussi un chien qui vie chez moi depuis 3ans mais depuis quelques mois quelqu'un porte plaintes pour mon chien, alors j'ai reçu la visite du propriétaire,de la police municipale,et ils ont bien vu que mon chien est bien traité, tatoué et que j'ai tout mes papiers, voilà là je reçoit la visite de trois gendarme qui me menaces en disant que s'il voit mon chien encore là il mallume Voila Pour finir j'ai 33ans j'ai 2 enfant je suis en comcubinage je m'occupe d'une personne âgée et j'adore les chiens alors magresser à cause que mon chien aboie et qui donne avoir l'air d'un chien movais et que ce n'est pas le cas voilà Merci pour vos conseils

KELIII
je pense que des voisins se sont plaints à cause des aboiements de votre chien.
vous avez le droit d'avoir un chien mais il ne doit pas troubler le voisinage par ses aboiements.
salutations

bonjour, j ai vraiment peur de sortir, quand je le fait je essaie de rentrer au plus vite possible.
J ai suis allé à la Migros faire quelques achats, j ai eu la mauvaise idée de me faire un Self, avec ma tablette - Une dame est sorti en courant et criant: vous me filmez vous me filmez?! Toute en agrippant ma veste - pour l arreter j ai dit: - Arretez vous êtes en direct...
Elle ma lâché mais continuait à CRIER: cette saloppe me filmait - je travaille ici - je vais appeller la police...
Je me suis assise, puisque j était choqué en appercevant que du monde s approchait et que elle hurlait comme une 'folle'.
Un Monsieur avec habits de 'securites' sort de la Migros et après aller parler avec cette femme, il se dirige vers moi - et je m élève mais lui me pouce avec la main à mon épaule et me dit de rester assise...Bahn moi , je me sentait tranquille puisque , je n avait rien fait¨!...
Les policiers arrivent, après avoir passer vers la dame, simplement ils me passent de ménotes - et je demande: Pourquoi`Pouquoi`....j ai eu droit une fouille complete (au cul)...ils m ont arraché mes habits, et moi j ai continuait à pleurer et demander Pourquoi!
Quand j écrit au procureur à fribourg, jai eu une Plaintre de la Police comme j ai les ai mall traité et manque de respect...
Personne ne veut prendre mes plaintres ni contre la police ni contre la damme - que aussi a porté plaintre comme je l avait appelé de saloppe....

Bonjour,

Cette altercation et arrestation s'est passée à Fribourg, mais quel Fribourg ? en Allemagne ou en Suisse ? C'est celui de Suisse je suppose ?

De toute façon, vous êtes sur un forum de droit, certes, mais de droit franco-français donc, ici, les juristes français, à moins qu'il y en ai un spécialisé dans ce domaine et pour la Suisse, qui passe par là et vous réponde, vous risquez fort de n'avoir aucune information pour vous aider. Voyez donc un avocat local, ce sera mieux, plus rapide et plus efficace.

Bonne chance.

merci, ce cela que je essaie, mais aucun avocat veut me prendre comme cliente, contre la police local...merci quand même

Bonjour,

Je viens vers vous suite à une histoire différente, mais que les gendarmes de ma commune n’ont pas dutout prise au sérieux.
Suite à plusieurs mails sans réponse, ils ont reçu de la part de mon père un mail un peu plus corsé dans lequel il exprime son mécontentement quand au laxisme de ces derniers (cambriolage avec récidive dans toute la ville et ce depuis plusieurs années).

Avez vous réussi à deposer une plainte contre les gendarmes concercés ?

Merci a vous.

bonjour,

dans ce genre d'affaires, un mail ne sert à rien.

les gendarmes ne sont pas responsables des cambriolages.

c'est le maire que vous devez saisir.

Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité , tranquillité et salubrité publiques. Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle administratif du préfet.

Par ailleurs, en sa qualité d’officier de police judiciaire, le maire est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Les domaines d’exercice des pouvoirs de police du maire sont les suivants : l’habitat, la circulation et le stationnement, la protection des mineurs, l’environnement, l’urbanisme, les activités professionnelles, les réunions, les loisirs, la santé publique, les funérailles et les lieux de sépulture.

Afin d’assurer au mieux ses pouvoirs de police, le maire est tenu de mettre en œuvre les moyens normatifs et matériels nécessaires. Il peut, notamment, décider de créer une police municipale qui assurera le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

source: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/pouvoirs-police-et-securite-des-services-publics-locaux

salutations