Bonjour,
J'ai déposer une plainte envers l'ex de mon amie qui nous harcèle depuis 6 mois par téléphone par sms qui passe sans arret devant chez nous et qui nous suit? J'aimerais savoir jusqu'ou cette plainte peut allez et est ce que celà peut aboutir et l'arreter?
Dernière modification : 01/03/2011
ça, personne ne peut le prédire.
bonjour
tant qu'il n'y aura pas de faits plus "graves" il n'y a pas vraiment de recours.
Les faits sont graves et constitutifs d'un délit passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende (Article 222-33-2-1 du code pénal)
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