Bonjour,
Il y a eu une plainte déposée il y a trois mois pour diffamation publique. Je viens d'être convoquée à la gendarmerie. Mon ami et moi, nous avions fait une rencontre avec un autre couple. Pour voir s'il y avait affinité, la dame a dit non et j'ai appris, preuves à l'appui, que mon ami et cette dame couchaient ensemble depuis cette fameuse rencontre. Du coup, j'ai tellement eu mal que j'ai mis sur Facebook "madame dit faire des rencontres de couples mais elle évinçait son ami et l'amie de l'autre, elle s'envoie en l'air avec mon ami pendant que le sien bosse.
Qu'est ce que je risque ?
Merci.
Dernière modification : 25/05/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
AVec les preuves il n'y a pas diffamation.
Voir de toute urgence (délaos très courts) : exception de vérité.
Bonjour
Quand je suis allée à la gendarmerie je les ai montré mais j ai ramené à la maison quand dois je les fournir ,dois je les emmener à la gendarmerie
bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419794&cidTexte=LEGITEXT000006070722
"La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf :
a) Lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne ;
b) (Abrogé)
c) (Abrogé)"
comme cela n'a pas été abrogé suite à une qpc, ce n'est pas possible de prouver vos dires.
ce n'est pas à la gendarmerie qu'il faut apporter vos éléments mais au tribunal si un jour un tribunal est saisi de votre affaire. si c'est le cas, il faudra surveiller si le premier acte qui a valablement interrompu la prescription a bien eu lieu dans les 3 mois suite à la publication. vous pourrez aussi argumenter que dire que quelqu'un couche avec quelqu'un d'autre ne porte pas atteinte à son honneur donc qu'il n'y a pas diffamation.
Merci pour votre réponse est ce que la capture d écran a une valeur juridique si elle n a pas fait vérifier par huissier
Cordialement