Plainte de mon ex-employeur pour escroquerie aux chèques-cadeaux

Bonjour,

Je me permets de venir sur votre forum afin de vous demander la meilleure attitude à adopter face au problème auquel je suis confrontée avec mon futur ex-employeur (licenciement avec complications en cours), qui a déposé plainte contre moi auprès de la gendarmerie locale pour escroquerie.

Avant toute chose, il faut que je vous précise le contexte particulier de cette affaire : des relations devenues de plus en plus difficiles avec mon employeur (entre autres, pressions répétées pour que je quitte mon poste) m'ont conduite à "craquer" nerveusement, ce qui a occasionné une série d'arrêts maladie entre juin et décembre 2018, où la médecine du travail a conclu à une inaptitude.

Quelques jours avant Noël, peu après avoir reçu ma convocation pour un entretien en vue du licenciement, la gendarmerie est venue chez moi pour me remettre une convocation suite à une plainte déposée pour escroquerie par mon employeur : sur la base d'une capture d'écran provenant de la tablette d'un représentant travaillant avec le magasin et qui laissait apparaître mon adresse postale personnelle, la gérante a conclu que j'aurais détourné des chèques cadeaux d'une valeur de 90 €.

Lors de mon audition à la gendarmerie, j'ai pu raconter ma version des faits : au mois de mai, j'avais demandé à ce représentant (note : le nom donné par ma responsable lors de sa déposition n'est pas le même que celui du représentant avec qui j'ai traité), que je recevais régulièrement dans le commerce, si en tant qu'employée je pourrais moi aussi bénéficier d'avantages, comme ma gérante ; il m'avait alors répondu qu'il verrait ce qu'il pourrait faire, tout en prenant effectivement note de mon adresse postale personnelle. Peu de temps après, courant juillet, je recevais dans un courrier en recommandé à mon nom un lot de chèques cadeaux pour une valeur de 90 €, sans que ne soit mentionné à un quelconque endroit le nom de ma gérante ou de l'enseigne commerciale qui m'employait.

S'il est possible que mon employeur ait tenté d'utiliser ce levier dans le but d'obtenir un licenciement pour faute grave (ce qui ne s'est pas produit, car échaudée par la tournure que prenait les choses, je me suis rendue à l'entretien de licenciement avec un représentant syndical) au lieu de l'inaptitude (mais là encore, le dossier n'est pas fini, j'ai dû entrer en contact avec l'Inspection du Travail pour des congés payés qui ont été réduits, une date de dernier jour travaillé incohérente, des indemnités de prévoyance non versées...), il n'a toutefois pas renoncé à vouloir salir ma réputation (on est dans une petite communauté, un village, et le bruit court que j'aurais été licenciée pour vol dans la caisse...) et me pourrir l'existence : avant hier, j'ai été appelée au téléphone par un gendarme, qui m'a conseillé assez fortement de venir restituer la somme de 90 euros pour en rester là, le procureur classant l'affaire dans ce cas précis.

Je n'ai jamais eu à faire avec la machine judiciaire et je vous avoue que je suis complètement "paumée", je ne sais pas comment réagir sachant que ces bons ont été envoyés par le réprésentant à mon intention et que je ne supporte pas d'être traitée ainsi de voleuse : que dois-je faire désormais sachant que je conteste les faits qui me sont reprochés ? puis-je à mon tour déposer plainte pour diffamation contre mon ex-employeur ?

Voilà, je vous remercie sincèrement pour l'aide que vous pourrez m'apporter, c'est très gentil.

Bonjour,

Etes-vous sûre que le coup de téléphone provenait bien de la gendarmerie ? Vérifiez ça en faisant une capture des n° appelant et en vérifiant sur internet par "l'annuaire inversé". Cela ressemble à un appel fictif émanant d'une tierce personne afin de vous faire craquer et d'avoir ainsi une sorte "d'aveu tacite" qui se retournerait contre-vous. Demandez à votre avocat de faire ce type de recherches.

Bonjour et merci pour votre message.

Effectivement, relativement abasourdie par ce venait de me dire le gendarme au téléphone, j'ai appelé quelques minutes plus tard la gendarmerie locale et suis tombée sur la même personne, qui s'est passablement énervée lorsque j'ai demandé à ce que me soit remis un écrit émanant du procureur pour verbaliser les propos tenus précédemment (si vous réglez les 90 euros maintenant, on en reste là, le procureur classant l'affaire dans ce cas), précisant qu'on ne remet pas d'écrit à ce stade (est-ce vrai ? je ne peux donc rien exiger de tangible ?).

Comme je vous l'écrivais dans mon 1er message, je n'ai jamais eu à faire à la justice, jamais eu d'avocat, je ne sais pas si à ce stade je devrais en prendre un (c'est ce que vous laissez entendre), je ne connais pas le déroulement d'une procédure pénale (à ce stade, hormis la convocation pour une audition suite à la plainte déposée par mon ex-employeur mi-décembre, je n'ai eu aucun écrit, que ce soit sa plainte ou ma déposition quand je suis allée raconter ma version des faits à la gendarmerie avant Noël), je ne sais pas ce qui se passe une fois qu'on a fait une déposition qui contredit la plainte initiale, bref, je ne sais pas grand chose de tout cela...

Ce que je peux ajouter, c'est qu'autour il y a un contexte éprouvant : j'étais employée une des familles les plus puissantes du village, elle possède plusieurs commerces, on le lui tient jamais tête (par le passé, les employés ayant eu des difficultés avec eux sont tous partis d'eux-mêmes sans intenter résister, moi non, résultat j'ai fini en arrêt-maladie et suis en lien avec l'Inspection du Travail pour obtenir des documents de fin de contrat corrects et le versement d'indemnités de prévoyance qui ne vient pas), c'est un peu l'histoire du pot de terre contre le pot de fer, mais je ne baisse pas les bras, c'est un combat pour mes droits et mon honneur, je ne peux pas accepter qu'on foule aux pieds impunément les premiers et qu'on salisse le second.

Merci pour votre aide.

Bonjour,
La réception de ces bons cadeaux n'est pas illicite, même dans le cadre du travail sauf si un règlement intérieur oblige le salarié à en faire déclaration et restitution à l'employeur.
C'est ce qui se passe dans certains grandes entreprises pour éviter les cadeaux de fin d'années aux cadres instruisant les contrats d'achat ou de sous-traitance.
Et même dans certaines centrales d'achat, ce genre de corruption occulte est intégré (et autorisé) afin de réduire le salaire des acheteurs.
Il convient donc de déposer plainte à votre tour directement devant le procureur de la république en invoquant l'article L226-10 du code pénal.
Celui-ci implique une première décision relatant votre relaxe des faits reprochés, voire un non-lieu, avant la prise en compte de votre plainte.
Par ailleurs l'inspecteur du travail n'est pas compétent pour le paiement de vos congés payés, de prévoyance...
En fait il n'est pas compétent dans une controverse entre un salarié et son employeur, seul le conseil des prudhommes peut en connaitre sur le plan civil.
Je n'avais pas lu votre second exposé.
Je confirme que l'inspecteur du travail n'est pas compétent pour exiger la remise documentaire auprès de l'employeur.
Il vous appartient de saisir le conseil des prudhommes en formation de référé pour obtenir rapidement et sous astreinte la remise des documents.. lesquels sont quérables et donc mis à votre disposition sur votre lieur de travail.

@ morobar
Bonjour et merci pour votre réponse très détaillée.

Concernant le volet de la plainte pour escroquerie, ce que je retiens de ce que vous m'avez écrit, si j'ai bien compris du moins, c'est que la réception de bons cadeaux en tant qu'employée d'une enseigne commerciale avec laquelle un représentant traite n'est pas considéré comme une infraction, et que je pourrai à mon tour déposer plainte pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code Pénal) contre mon ex-employeur une fois sa plainte classée (relaxe, non-lieu).

La question que je me pose du coup c'est de savoir comment est-ce que je peux avoir des informations sur la procédure en cours, puisque je ne suis pas parvenue à obtenir d'écrit de la part du gendarme qui suit le dossier (c'est lui qui est venu m'apporter la convocation, qui a enregistré ma plainte et qui m'a ensuite téléphoné pour m'informer que si j'allais remettre 90 € à mon ex-employeur on en resterait là, le procureur classant l'affaire), je ne sais pas comment ni à quel stade est-ce que je peux être informée de la décision du procureur non plus...

Je ne connais pas les rouages judiciaires, que ce soit le déroulé des procédures ou ce qui peut être considéré comme indice suffisant pour déposer une plainte ou caractériser un délit, mais même sans avoir des connaissances juridiques, je ne vois pas comment on peut arriver à trouver une escroquerie dans le fait que je reçoive à mon adresse personnelle un courrier en recommandé contre signature à mon intention de la part d'un représentant d'une société travaillant avec le magasin où je suis/j'étais employée... Je me rappelle que le gendarme m'a dit que mon ex-employeur a produit une capture d'écran extraite de la tablette du représentant sur laquelle apparaît mon adresse personnelle dans la fenêtre dédiée au magasin, mais je ne comprends pas en quoi cela permet de lancer une plainte pour escroquerie, ce à quoi il m'a rétorqué que je m'étais "trop mise en avant" (sous-entendu devant le représentant, mais là encore, je ne comprends pas...).

En définitive, sur ce volet de la plainte pour escroquerie aux chèques-cadeaux déposée près de 6 mois après la supposée commission des faits pile au moment où la médecine du travail conclut à l'inaptitude, j'aimerais savoir comment est-ce que je peux savoir précisément où en est le dossier, ce qu'il va advenir.

Pour ce qui est de la dénonciation du solde de tout compte (congés-payés rabotés, date de dernier jour travaillé incorrecte sur l'attestation employeur, indemnités prévoyance non versées), l'Inspection du Travail m'a donné les grandes lignes, puis je me suis rapprochée du représentant syndical qui m'a assisté lors de mon entretien de licenciement, lequel doit finaliser le courrier en recommandé à adresser à mon ex-employeur, préalable avant d'envisager une confrontation aux prud'hommes.

pour m'informer que si j'allais remettre 90 € à mon ex-employeur on en resterait là, le procureur classant l'affaire)
Il n'y a aucune raison pour remettre cette somme à l'employeur, sauf si vous avez détourné les bons en question, qu'on vous aurait remis à charge de les transmettre à l'employeur.
C'est semble-t-il la position de l'employeur qui a ainsi pu mettre en mouvement l'action publique pour un détournement, même d'une faible valeur.
Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est la remise en LR/AR pour une aussi faible valeur.
Personnellement je refuserais la suggestion de restitution d'une somme ou des bons à cet employeur.
Et je déposerai plainte à mon tour auprès du procureur de la république pour une dénonciation calomnieuse.

Je vous remercie pour cette nouvelle réponse.

Je pense que l'envoi de chèques cadeaux, comme pour les chèques de banque, se fait en LRAR pour des raisons de sécurité afin d'éviter les pillages...

Quand on reprend le déroulé des faits, c'est vrai que toute cette histoire, qui part de la décision d'un représentant de m'accorder une gratification, pour se terminer 6 mois après en plainte déposée opportunément par mon ex-employeur, avec en toile de fond le lancement d'une rumeur calomnieuse (on l'a licencié parce qu'elle a volé 90 euros dans la caisse) et l'épisode du "coup de pression" du gendarme pour que je rembourse la somme de la valeur des chèques cadeaux contre un classement par le procureur, c'est très déroutant...

Dans l'immédiat, je vais attendre de voir ce qui va suivre concernant ce volet du dossier (sur l'autre partie, le syndicat est en train de me préparer le courrier pour la dénonciation du solde de tout compte, avec mise en demeure, etc.), me réservant le droit tel que vous me le conseillez de porter plainte pour diffamation si d'autres histoires médisantes étaient répandues sur mon dos.

Non
Cela sent le coup fourré entre le représentant et votre employeur.
Ne comptez donc pas sur lui pour obtenir une attestation en votre faveur.
Vous ne devez pas attendre pour déposer plainte à votre tour, afin que dans vos conclusions devant le CPH il soit fait mention de la dénonciation calomnieuse dont vous êtes la victime.

Bonjour, je vous remercie pour les nouvelles précisions apportées.

Je devais monter "en ville" aujourd'hui, j'en ai profité pour me rendre à la Maison de la Justice et du Droit, où j'ai été reçue par une juriste à qui j'ai pu exposer mes préoccupations quant à cette affaire ; au regard du contexte chargé avec l'employeur (relations détériorées, harcèlement, arrêt maladie, inaptitude), elle m'a conseillé de revenir demain pour parler à un avocat afin d'envisager avec lui les attitudes à adopter et les actions à entreprendre, sachant qu'on ne peut pas savoir comment le procureur va appréhender les faits, notamment avec la version donnée par ma responsable et la déposition du représentant (qui a dû être entendu), lequel à son avis a dû se couvrir en allant probablement dans son sens (ce que vous supposez également), pour maintenir une bonne relation commerciale...

Au cas où, j'ai aussi souscrit une protection juridique avec ma banque, car finalement je ne sais pas jusqu'où vont aller les choses, notamment sur le volet lié au licenciement, qui risque de me conduire à devoir saisir les prud'hommes (info Inspection du Travail et syndicat) si mon ex-employeur refuse de corriger les éléments qui posent problème (réduction des congés payés, calcul ancienneté à revoir, date dernier jour travaillé erroné, indemnités prévoyance non versés).

Hélas votre toute nouvelle protection juridique risque de refuser sa garantie, le sinistre étant antérieur à la souscription du contrat.

Bonsoir et merci pour votre précision sur les modalités de fonctionnement de la protection juridique que j'ai souscrite hier : elle ne pourra pas me servir pour cette affaire, mais c'est quand même bien de pouvoir en disposer pour le futur, on ne sait jamais...

Il y avait un peu de monde avant moi, et mon tour est arrivé en toute fin de permanence, mais j'ai tout de même pu échanger avec un avocat en droit pénal lorsque je suis retournée à la MJD ce matin : en résumé, il m'a indiqué de ne surtout rien payer si on venait me le demander à nouveau (le zèle du gendarme l'a fait sourire...), sachant que si l'affaire devait connaître une suite judiciaire quelconque, j'en serai informée par écrit.

De plus, il a évoqué le rôle du représentant, qui est la personne ayant décidé de procéder à l'envoi des chèques cadeaux à mon intention en toute connaissance de cause, ajoutant que les coordonnées apparaissant sur sa tablette dans l'onglet du commerce de mon ex-employeur sont de sa responsabilité (on ne peut pas m'accuser de les avoir modifiées moi-même).

En outre, afin d'examiner plus attentivement le fond du dossier, avec ses éventuels autres développements (il pense qu'il y en aura, vu la manière dont se sont comportés tous les protagonistes précédemment) et les possibilités de déposer plainte pour diffamation, nous devons nous revoir la semaine prochaine.

C'est bien le fond de ma pensée, sauf que vous ne pouvez pas porter plainte pour diffamation à l'encontre de votre employeur, mais pour dénonciation calomnieuses.
Cette plainte ne sera instruite que si la première plainte pour vol est classée sans suite, ou qu'un non lieu ou une relaxe soit prononcée à votre endroit.
Pour moi il n'y aura aucune suite pénale, mais une suite civile devant le Conseil des prudhommes sur votre saisine.

@morobar : merci pour votre message.

Je viens de voir l'avocat, qui m'a révélé que ma déposition, telle que transmise par la gendarmerie au procureur, indique que j'ai reconnu l'escroquerie, ce qui n'a jamais été le cas : lors de mon audition, si j'ai bien admis avoir reçu les chèques-cadeaux de 90 € de la part de la société du représentant, j'ai clairement dit que je ne reconnaissais pas l'infraction qui m'est reprochée, à savoir le vol de ceux-ci !

L'avocat m'a conseillé d'aller très vite à la gendarmerie pour clarifier ce point déterminant, en tenant ce discours : oui, j'ai reconnu avoir reçu les 90 € en chèques-cadeaux, mais je n'ai jamais reconnu avoir pris le dû de mon ex-employeur , je pensais vraiment que c'était un cadeau du représentant.

Sur le fait que le nom du représentant donné par mon ex-responsable n'était pas celui du représentant avec qui j'avais traité, il peut s'agir d'une erreur de sa part ou d'un acte délibéré, car elle a pu se mettre d'accord avec un autre commercial endossant le rôle du protagoniste ; de plus, il n'est à ce stade pas possible de savoir ce que le représentant entendu (quel qu'il soit) a déclaré, mais il est fort probable qu'il se soit "couvert" avec une version le dédouanant de toute responsabilité, quitte à me charger.

Selon l'avocat, il est difficile de savoir ce qui va se passer maintenant, à savoir si le procureur va donner suite, mais il doute toutefois que mon ex-employeur aille engager des frais de justice pour une affaire d'un montant aussi dérisoire.

J'ajoute que nous n'avons finalement pas abordé le sujet de la diffamation ou des dénonciations calomnieuses, et pour ce qui est du volet "droit du travail" (indemnité licenciement, congés payés, prévoyance), le délai fixé par le courrier en recommandé (mise en demeure) envoyé à mon ex-employeur expire en fin de semaine, je n'ai pas de retour pour l'instant.

Je viens de voir l'avocat, qui m'a révélé que ma déposition, telle que transmise par la gendarmerie au procureur, indique que j'ai reconnu l'escroquerie, ce qui n'a jamais été le cas
Le gendarme a transmis le document que vous avez signé, pas autre chose.

@ morobar
à aucun moment, au cours de mon audition avec le gendarme je n'ai dit reconnaître l'infraction : déclarer avoir reçu des chèques cadeaux dans un envoi qui m'était adressé, oui ; considérer les avoir volés, reconnaître la commission d'une escroquerie, non, mais c'est pourtant ce qui est ressorti...

De toute façon, dans cette histoire, il se passe un certain nombre de choses assez incroyables dans le comportement du gendarme en charge du dossier, ce depuis le premier contact : remise en main propre du PV de convocation la veille, un vendredi midi, pour le lendemain, un samedi après-midi, ce qui me laissait un délai très court pour éventuellement venir assistée d'un avocat (ce que j'aurais cherché à faire si j'avais su par avance combien les choses allaient être compliquées), alors que la plainte a été enregistrée le dimanche d'avant (le gendarme m'a indiqué, lors de la remise du document, qu'il m'avait cherché toute la semaine, mais j'ai été tout le temps à la maison ou dans le village sur cette période...). Après, je ne sais pas, comme je l'écrivais dans un message précédent, c'est ma première confrontation avec des représentants de la loi et la "machine judiciaire", je n'ai pas l'habitude...

Pour revenir au présent, comme me l'avait conseillé mon avocat avant-hier, j'ai téléphoné aujourd'hui au gendarme (qui m'avait laissé un message hier pour savoir si j'étais bien allée rembourser mon ex-employeur...) dans le but de "clarifier" les choses :
- après qu'il m'eût demandé d'emblée si j'étais aller voir mon ex-employeur pour la payer (une idée fixe), je lui ai demandé de pouvoir le rencontrer pour discuter de la situation, ce à quoi il m'a répondu qu'il n'y avait pas de discussion à avoir, ajoutant vouloir savoir si je me croyais plus maligne à contester la décision procureur (qui par ailleurs, d'après ce que m'a dit mon avocat, n'a pas encore statué)
- j'ai enchaîné en expliquant que je ne comprenais pas ce qui se passait ni les faits qui m'étaient reprochés, que j'avais bien reconnu avoir reçu les chèques cadeaux à mon nom dans ma boîte aux lettres et les avoir utilisés, mais pas les avoir volés
- il a alors perdu patience et m'a asséné que le procureur avait notifié que je n'avais pas à me mettre en avant en demandant des chèques cadeaux à un représentant, m'enjoignant à aller très rapidement procéder au remboursement sous peine de risquer une condamnation plus lourde, parlant de 300 euros (!)
- j'ai répété que je ne comprenais pas la décision, que j'allais me rendre à la Maison du Droit pour avoir des explications (je n'ai pas dit que j'avais déjà fait cete démarche ni vu un avocat) et reviendrai vers lui en suivant, ce qui a fait baisser la tension (son énervement est retombé)

Je sais pas, peut-être que je me trompe, mais je pense que le gendarme a cherché à me "mettre la pression" pour que me convaincre d'aller donner à mon ex-employeur une somme de la valeur des chèques-cadeaux, ce qui équivaudrait tacitement à reconnaissance des faits qui me sont reprochés et que je conteste. Ceci étant, la mention de la Maison du Droit lui a fait entendre, semble-t-il, que je n'allais pas me laisser manipuler de la sorte sans chercher à comprendre un minimum.

Dans l'immédiat, j'attends de lire la réponse de mon avocat suite à mon mél l'informant du déroulé de la conversation téléphonique eue ce jour avec le gendarme.

Vous pouvez aussi calmer ce gendarme au comportement curieux en écrivant à sa hiérarchie, voire en susurrant un parti pris à l'avantage de votre employeur qui invente un dossier pénal en vue d'enrichir un futur dossier prudhommal.

Voici, en quelques lignes, l'épilogue de cette histoire :

- l'avocat que j'avais vu initialement à la MJD n'a pas souhaité répondre sur le fond à mon mél (dans lequel je lui demandais sommairement une précision sur la forme du contact à entreprendre avec la gendarmerie pour clarifier les choses, option qu'il m'avait conseillée), indiquant en prenant tout de même quelques formes qu'il n'avait pas vocation à faire du "bénévolat", me renvoyant vers une nouvelle visite à la MJD pour bénéficier d'autres conseils "gratuits"

- un mal pour un bien, finalement, car le "feeling" est beaucoup mieux passé avec l'avocate que j'ai rencontrée cette semaine à la MJD, laquelle a pris les choses en main en appelant le gendarme pour lui demander de cesser ses pressions répétées (à nouveau survenues en début de semaine) qui n'avaient en aucun cas lieu d'être, puis en s'entretenant directement avec mon ex-employeur, obtenant de sa part des déclarations pour le moins suprenantes : le représentant m'a envoyé les chèques-cadeaux car il m'aurait pris pour sa soeur ; si je lui avais demandé les chèques-cadeaux ou même 90 euros, elle me les aurait donnés ; mon ex-responsable, qui s'est défendue d'être à l'origine des calomnies (de licenciement pour vol dans le caisse) ayant circulé à mon sujet dans le village, a ajouté ne pas pouvoir contrôler la parole de tout le monde.

- sachant que même si je suis dans mon bon droit, que je n'ai commis aucune faute, l'avocate m'a dit que "la justice est parfois injuste", et qu'à cet égard, on ne sait jamais ce qu'il pourrait se passer avec le procureur ou un juge, que cette histoire pourrait me poursuivre longtemps, que ça n'en valait pas la peine, qu'il fallait que j'avance, pour moi et pour mon enfant.

- sur ses conseils, j'ai adressé un chèque de 90 euros à mon ex-employeur (j'ai beaucoup hésité avant de le faire, quand même, car j'ai l'impression de capituler, au final), laquelle a retiré sa plainte avec un courrier à la gendarmerie, parlant d'un malentendu. Elle a en outre laissé entendre à mon avocate que les documents de fin de contrat allaient me parvenir rapidement (sous-entendu avec les corrections recommandées par le syndicat sur l'indemnité de licenciement et les congés payés).

- ce que je retiens de tout ceci, en définitive, c'est que pour pouvoir gagner la paix, il faut parfois savoir mettre un terme à la guerre.


En conclusion, j'adresse un grand merci à toutes celles et tous ceux qui ont contribué à me donner leurs conseils dans ce sujet sur votre forum.

Bien à vous,

Léa

C'est bien.
Mais ce n'est pas hélas dans mon caractère, et je ne pouvais pas vous indiquer un tel comportement.
Mon premier grand patron (world company) m'indiquait ceci:
* si vous devez 10 millions que vous ne pouvez pas payer, on vous prêtera l'argent.
* si on vous réclame illicitement 10 centimes, on vous prêtera notre meilleur avocat.