bonjour
Ver 14h un gendarme seul a frappé à ma porte, je ne l'ai pas fait entrer, et il ma demandé de venir à la gendarmerie samedi matin a 9h pour une histoire qui ne me concerne pas. de plus il ne m'a pas remis de convocation. je suis actuellement placé sous surveillance électronique, le samedi je peut sortir de 14h à 17h.
Est-ce que je suis obligé de me présenter a 9h ?
merci de vos réponses
Bonjour
bien entendu que non. Il vous appartient d'appeler la gendarmerie afin de déterminer avec eux d'une autre heure et/ou date de convocation.
en tout état de cause vous devez respecter vos autorisations de sorties. La gendarmerie s'adaptera au vu d'une affaire ne vous concernant point.
Restant à votre disposition
Bonjour, pouvez vous me dire si avez un sursis qui n'a pas été respecté, et maintenant avec un bracelet électronique pour un an, peut on avoir deux ans de bracelet électronique pour le sursis non respecté pour vol en récidive ou faire de la prison ?
Bonjour
le bracelet électronique est un aménagement d'une peine d'emprisonnement ferme.
le placement sous surveillance électronique est du ressort du Juge de l'Application des Peines.
Nouveau
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