Bonjour,
Mon neveu a apporté un pistolet à billes au collège. Aujourdhui, le collège associe ce jouet à une arme et interdit à mon neveu l'accès au collège avant le conseil de discipline. En ont'ils le droit ?
Merci de votre retour.
Dernière modification : 14/10/2020 - par Tisuisse
Administrateur
bonjour
une lecture:
https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020801608.html
tapez aussi sur votre ordinateur" pistolet à billes et collège " vous aurez plein de témoignages....
Bonjour,
Merci de votre réponse,
Mais ce pistolet à bille n’a rien à voir avec une arme factice.
Il s’agit d’un jouet reçu en gain lors d’une pêche au canard....
La comparaison avec une arme factice est hors de propos.
Cordialement
ce n'est pas à nous d'en décider mais au collège celui ci n'a pas pris la chose à la lègère puisque qu'il y a eu exclusion temporaire et futur conseil de discipline....
Bonjour,
J'ajouterai que, s'aqgissant de votre neveu, vous nêtes pas concernée donc vous devriez laisser ses parents s'occuper de cette affaire.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés