Bonjour
Suite à un dépistage stupéfiant qui s'est révélé positif alors que je conduisais mon véhicule, une perquisition de mon véhicule et de mon domicile à été effectuée.
La perquisition est elle légale ?
Une perquisition peut elle être effectuée dans le cadre d'un délit routier ?
Merci de m'éclairer sur mes interrogations.
Bonjour,
Rien d'illégal.
Nouveau
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