BONJOUR marque de politesse[smile4]
Une personne qui porte plainte doit-elle fournir toutes les preuves concernant sa plainte : disparition d'un meuble.
Suite à la plainte, la gendarmerie a perquisitionné au domicile concerné sans rien trouver d'ailleurs. Quel risque peut avoir la personne perquisitionné ? sachant que la personne qui a porté plainte est en prison pour tentative de meurtre, divorce, menaces incalculables suite à la détention en prison.
Merci.
Bonjour
En cas de plainte nominative inexacte, vous pouvez déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse. L'enquête, la perquisition étant un élément, est justement là pour déterminer si les faits sont constitués.
Restant à votre disposition
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés