Bonjour,
Quelle est la durée d'une perquisition d'ordinateur et de smartphone?
Merci.
Bjr,
Pouvez vous préciser votre question (contexte) et qud voulez vous dire par "durée" ?
Dans le cadre d'une enquête pénale.
Par durée, j'entends le temps pendant lequel la perquisition peut durer.
bonjour
La durée de saisie dépend de des besoins de l'enquête, donc difficile de vous donner une réponse précise.
Néanmoins lisez le lien ci-dessous:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13488*01&cerfaNotice=51211
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Plus de trois ans de saisie ce n'est pas trop?
Si je ne m'abuse, une réponse (classement, non lieu, jugement, ) doit être donnée dans un délai raisonnable pour une enquête pénale.
Or, j'en ai une qui dure depuis 1997!!!
Essayez de faire la demande de restitution selon le lien.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Hello,
L'ordinateur doit valoir une petite fortune, chez les antiquaires.
Quand au smartphone ce devait être un prototype en 1997, celui de chez IBM son inventeur peut-être.
Bsr,
Vous dites..."Or, j'en ai une qui dure depuis 1997!!!"
S'agit-il de celle qui a justifié la perquisition ?
Car dans ce cas il s'agit plutôt d'une saisie et comme dit morobar, un smartphone en 1997 ????
Celle des ordinateurs date de juillet 2013 (3 ans).
Pas de saisi en 1997!!!
Ok,
Ces saisies concernent-elles une seule et unique affaire? car cela chage tout.
Les saisies des ordinateurs de ma'famille en 2013 concernant une affaire autonome.
Ce délai vous paraît long, mais 3 ans dans l'instruction de certaines affaires lourdes, c'est courant de nos jours avec la surcharge de certaines instances juridiques !
Tentez de réclamer votre matériel comme il vous a été indiqué.
comme il n'y a rien à trouver de plus sur mes ordis que ceux qu'ils ont déjà, je trouve cette si longue garde injustifiée!