bonjour j ai subie ressament une perquie les gendarmes ont etablie une simple liste d objets sur une simple feuille de papier et mon demander de ne rien jetter ils sont saissie des armes de chasse dont je suis ,possesseur de mon permis de chasser ces armes sont des prets d autres persones il ne mon pas fait signe de pv de saisie sur le champ il n ont rien saissie le jour meme
cette liste etablie est elle un pv ou pas puisque aucuns document emmanebt du minstere
peut on se defaire de ces objets oui ou non
pour les armes doit on refuser de leurs signe les pv oui ou non
pas de validation signer de cette liste d objets il n ont meme pas saissie ce pour quoi ils sont venue je vais refuser de signer le mondre papier je vais garder le silence j ai fait parvenir un ar direct au parquet sur les mensonges et accusation deliberer des gendarmes par avance merci bien cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés