Perquisition à la maison

Bonjour,

Mon fils c’est retrouvé en garde à vue pour détention de cannabis (50 gr). Ils sont venus perquisitionner chez moi. Avait-il le droit de vider ma maison sans ma présence et ni celle de ma femme et, de plus, ils n'ont rien trouvé, ne devait'il pas perquisitionner que sa chambre ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 16/03/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous trouverez l'essentiel sur les perquisitions sur ce site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326

La question qui se pose est savoir si la police était en droit de perquisitionner dans votre domicile sans votre présence ou votre accord. C'est à voir. La réponse n'est pas évidente, il manque des éléments. Si oui, alors elle était en droit de visiter tout le domicile et non seulement la chambre de votre fils.

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bonjour,

le domicile de votre fils est constitué de l'ensemble de votre maison. et non uniquement de sa chambre.

si votre fils est majeur et domicilié chez vous, nul besoin de l'accord de ses parents.

voir ces liens :

service public perquisition

intérieur.gouv : perquisition

salutations

si votre fils est majeur et domicilié chez vous, nul besoin de l'accord de ses parents.

Ce qui pose question est l'accord des parents non en tant que réprésentants légaux du mineur appréhendé par la police mais en tant que titulaires du domicile.

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Merci d avoir pris le temps de me répondre mon fils a 20 ans et je trouve incroyable que l on puisse dépouillé une maison sans l accord des parents et le pire c’est qu’il ont tout jeté je suis écœurée salutation

c'est le domicile de votre enfant majeur, l'accord des parents n'était pas nécessaire.

le premier responsable de cette situation est d'abord votre fils, il n'y a pas de perquisition pour un simple usage de cannabis,

je trouve incroyable que l on puisse dépouillé une maison sans l accord des parents et le pire c’est qu’il ont tout jeté je suis écœurée salutation


D'un autre côté, votre fils a été trouvé en possession de 50g de cannabis, ce qui commence à faire beaucoup et laisse penser qu'il ne se contente pas de consommer mais aussi de faire du trafic.

Un trafiquant de stupéfiant encourt jusqu'à dix ans de prison : article 222-37 du code pénal.
L'affaire dans laquelle est impliqué votre fils est probablement plus sérieuse que vous ne semblez le penser. Un soupçon sérieux de trafic justifie une perquisition.

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