Bonjour,
Il y a une semaine j'ai fais une soirée dans mon appartement. Ma voisine du dessous est venue se plaindre du bruit à 1 h du matin. Elle était très énervée et m'a traitée de "poufiasse". Un ami la alors poussée. Elle vient de porter plainte devant le tribunal correctionnel.
J'aimerais savoir ce que je risque ? (j'ai 17 ans) et que faire ?
Merci d'avance.
Bonsoir,
Elle vient de porter plainte devant le tribunal correctionnel.
Impossible.
On porte plainte au commissariat, à la gendarmerie, par lettre au procureur de la république.
Mais on ne porte pas plainte au tribunal, à l'église ou au temple.
Un ami la alors poussé
Si la poussette consiste à l'envoyer valdinguer 10 mètres plus loin sur les fesses et lui rompre le coccyx c'est une agression.
Si votre voisine a déposé une plainte, avec assez d'éléments pour l'étayer, soit:
* elle vous désigne comme le coupable des brutalités
* elle désigne un inconnu que vous connaissez comme coupable des brutalités.
Dans ce dernier cas vous n'êtes pas tenu de le dénoncer.
Et la prochaine fois vous:
* mettrez un petit panneau près des boites aux lettres pour avertir le voisinage et vous excuser par anticipation
* éviterez d'insulter/injurier/envoyer balader les voisins qui souhaitent dormir
* leur offrirez une petite consommation et jurerez baisser le son.
Entretemps vous pouvez toujours tenter une démarche amiable et vous excuser du tapage comme de la bousculade bien que n'y étant pour rien.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
J'avais mis un mot, la bousculade était légère, on a accueilli sa réclamation immédiatement en etaignant la musique et elle était bien trop énervée pour lui proposer quoi que ce soit... De plus tous les invités sans exception sont partis immédiatement après son passage.
J'ai oublié de préciser quelle est huissière, elle s'y connait donc pas mal en plainte, etc... (elle est connue dans l'immeuble pour faire des scandales régulièrement donc les excuses polies n'auront aucun impact sur elle, malheureusement.
Donc au final qu'est-ce que je risque ?
Bonjour,
Peu importe les mots sur les boîtes aux lettres; le tapage, qu'il soit diurne ou nocturne, est et reste interdit. Les mots d'excuse n'ont aucune valeur juridique. Vous auriez dû mettre une sourdine dès 22 h ou, à défaut, organiser cette soirée dans un autre endroit comme un restaurant par exemple. A 1 h du matin, dans un immeuble, il est normal que les habitants aient envie de tranquillité et ont besoin de dormir.
Bonjour,
J'ai oublié de préciser quelle est huissière, elle s'y connait donc pas mal en plainte
Un huissier porte plainte ni plus ni moins souvent qu'un individu Lambda.
Comme le dit @Tisuisse, les voisins ont droit au repos.
Reste qu'il faut des preuves de l'agression comme de la nuisance, et là ce n'est pas gagné même pour un huissier.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
et là ce n'est pas gagné même pour un huissier.
La déclaration d'un huissier a force probante, non ?
Ce n'est pas suffisant lorsqu'il est concerné, car son rôle est d'établir le PV de constatations d'une façon neutre et incontestable.
Le constat d'huissier n'est pas une preuve irréfragable d'une façon générale, et encore moins lorsqu'il est partie.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Pourtant, dans le même domaine, mettez votre poing dans la figure d'un agent de police et vous verrez le résultat...
Un agent de police en uniforme est un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions.
Un agent en maillot de bain est un baigneur sur la plage.
Cela m'est arrivé d'avoir une prise de bec avec un automobiliste qui s'est révélé par la suite un inspecteur de police.
Il a cru bion de me menacer d'une garde à vue s'agissant d'une supposée infraction que j'aurais commis (non respect priorité dans un rond-point.
Manque de chance je lui ai opposé son pouvoir de nuisance, la garde à vue étant une procédure impossible dans le cas de figure, et j'ai appellé moi-même la gendarmerie en prétextant d'un individu usurpant une qualité.
L'affaire en est restée là, en région parisienne les FDO ont d'autres chats à fouetter.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Oui je pense aussi que dans mon cas les tribunaux ont des trucs plus importants a faire que de poursuivre une jeune fille dont l'ami a poussé une voisine après que celle ci m'est insultée
Vous, le motif de la poursuite serait "tapage nocturne".
En ce qui concerne la personne qui a bousculé votre voisine, que celle-ci soit huissier ou non n'aura pas d'impact, serait "coups et blessures, etc." mais la personne chez qui cette altercation s'est déroulée ne sera pas poursuivie pour ce chef d'accusation.