Bonjour,
Lors d'une audience en correctionnelle, la partie civile était absente et non représentée par un avocat. De plus, elle dispose d'un délai de 10 jours pour faire appel des intérêts civils à compter du délibéré du jugement à l'oral, même si non présente et représentée, dans la mesure ou elle connaissait la date de l'audience.
Ma question est la suivante : Comment peut elle se faire signifier le jugement dans ce délai de 10 jours pour en cas, pouvoir faire appel ?
Quels sont les moyens de se faire signifier le jugement dans les 10 jours à part se déplacer au greffe (qui est très loin), sans avocat ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Vous êtes la partie-civile ?
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