bonjour,
Mon époux a donné une gifle une personne qui m'insultait sur les réseaux sociaux. Il n'aurait pas dû et a donc bien compris sa condamnation à 500 euros d'amende. Cette condamnation remonte à 6 mois. 15 jours après le jugement la personne nous menaçait d'huissier pour non paiement de l'amende sachant que vous avez un délai de 30 jours pour payer celle-ci. Nous avons payer cette amende. Nous avons reçu l'accusé de réception. Ce qui nous inquiète c'est qu'à ce jour le chèque n'est toujours pas retiré. Connaissant la personne nous sommes inquiets. Peut elle dire que nous n'avons pas payer ?
Bonjour,
Une amende est à verser au Trésor Public, pas à la victime. Je ne vois pas ce que la victime a à intervenir sur ce délai de 30 jours, ce n'est pas de son ressort.
le paiement ne se fait pas au trésor public mais à la CARPA c'est la caisse autonome de règlement pécuniaire des avocats. Celle ci doit ensuite reversé les fonds à la victime. Si la CARPA n'encaisse pas le chèque. Ma question est de savoir si la victime peut faire appel un huissier comme elle nous avait déjà menacé.
La victime ne perçoit que des dommages-intérêts, pas l'amende car cette dernière est un dû à verser au Trésor Public or, depuis le début vous nous parlez que d'amende. Est-ce que le tribunal a condamné l'auteur des faits à des dommages-intérêts ? là est la vraie question.
je me suis mal exprimé c'est bien des dommages et intérêts.
Alors, la réponse t'a été donnée par titoune.