Bonjour,
Mon dealer s'est fait arrêter, suite à mes appel téléphoniques passés, j'ai été auditionné au commissariat. J'ai donc avoué que je consommais.
2 mois après, je reçois une convocation au tribunal (ordonnance pénale pour usage illicite de stupéfiants). C'est la 1ère fois que j'ai affaire à la justice. Est-ce que je peux me faire suspendre le permis même si je ne me suis pas fait attraper au volant ? Je n'ai subi aucun dépistage aux stupéfiants ?
Merci à ceux qui répondront car, en ce moment, ça me fout un sacré stress.
Bonjour,
L'ordonnance pénale comprendra l'ensemble des sanctions proposées par un magistrat. Une ordonnance pénale est faite pour alléger le travail des tribunaux, elle est toujours plus clémente qu'un jugement décidé en audience publique. Vous disposerez de 45 jours (si je ne trompe pas) pour faire opposition à cette ordonnance si vous le jugez utile, et vous passeriez alors devant le Tribunal Correctionnel.
En ce qui concerne une suspension possible du permis de conduire, même si vous n'avez pas subi de dépistage de stupéfiants, elle est toujours possible non sur les bases du Code de la Route mais sur celles du Code Pénal.
ok je vous remerci davoir repondu verdict le 4 juin quel misere alor que je consommer toujours chez moi .Encore merci pour votre attention
Quelqu'un a déjà été dans le même cas ? consommer chez soi alors qu'il avait le permis ? et quel a été ou quelles ont été les suites ?
Le présent site est un site juridique, pas un site de discussion. Je vous conseille de vous rendre à des audiences de votre Tribunal Correctionnel. Le greffe vous donnera toutes infos à ce sujet.