Ordonnance pénale délictuelle

Sujet vu 289 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/18 à 17:20
> Droit Pénal > Procédure pénale


Melki, Somme, Posté le 07/12/2018 à 17:20
1 message(s), Inscription le 07/12/2018
bonjour, je suis convoquer au tribunalau mois de mars pour usage de stupéfiant j'ai déja un sursie de 2 mois pour les méme faits.ma question est je risque quoi? si j'ai une peine de prison sursie esque je vais aller en prison a cause du sursie d'avant?. ET si c'est moins de 6 mois je peux demander le bracelet? vous penser que sa sera accepter? merci

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