bonjour ,
suite a un accident de trajet (face a face) le 19/09/2013 ou je ne me souviens de rien,après tromat crânien et plusieurs cotes de casser...
je reçois une notification d ordonnance pénal avec 22 euros de frais de dossier et deux amende contraventionnelle de 200 euros:
1/avec le véhicule Peugeot dépassement de véhicule sans visibilité suffisante vers l avant , sur une chaussée a double sens de circulation( code natinf: 11057)
2/avec le véhicule Peugeot franchissement d une ligne continu par le conducteur d un véhicule(code natinf:11325)
ont il le droit de juger et de mettre ses amendes sans que je ne me rappel de ce qui c est réellement passer?
si je payes l amende, vais je perdres des points ?
d avance merci
cordialement
Bonjour,
Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez faire opposition.
Vous devrez alors exprimez votre situation au tribunal.
Vous allez effectivement perdre des points.
Je trouve les sanctions peu sévères, même si vous avez perdu la mémoire, vous avez selon les constatations :
* franchi une ligne continue, en vue de doubler un véhicule
* circulé sur une voie interdite
* heurté en face à face le véhicule venant en face.
On se demande d'ailleurs la situation du malheureux adversaire que vous avez embouti.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour
ne connaissant pas ni le lieu de l'accident, ni les conséquences de l'accident il est difficile de déterminer si la proposition du procureur et la validation d'un juge sont appropriées.
Pour rappel les amendes forfaitaires ne s'appliquent pas si des dégâts matériels ou corporels sont constatés. Le montant de l'amende pour une contravention de 4ème classe est de 750 euros maximum.
Il faut penser aussi aux peines complémentaires comme la suspension du permis que la juridiction peut prononcer.
Dans l'attente de plus amples informations
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