Bonsoir,
J'ai fait l'objet d'une rétention de permis le 04/10/14 date réel pour excès de vitesse. Hors sur la fiche de rétention que m'a remis le gendarme il y a inscrit le 04/09/14.
2 jours après j'ai contacter le gendarme qui a signaler avoir remis mon permis en préfecture. En contactant la prefecture celle ci me signale que il y a une erreur de date et que je peux venir récupérer mon permis.
Lors de la restitution en prefecture on m'a fait signaler un simple avertissement et mon permis étais en poche. Je pensais que tous allait s'arrêter la.
Mais j'ai reçu le 27/01/15 une ordonnance pénale avec une peine contraventionnel e de 311 euros et peine complémentaire de 45 jours de suspension de permis.
Ma question : es ce que j'ai une chance de faire classer ce dossier sans suite en faisant opposition et sur quel base je peut m'appuyer?
Merci pour votre aide, j'ai encore le temps pour faire opposition.
Bonjour
non, la classification qui relève du procureur ne saurait être obtenue dans votre cas.
l'ordonnance pénale a été émise par la juridiction et non par le procureur en fonction des faits relatés par procès verbal et non suivant l'avis de rétention.
Vous pouvez former opposition à l'ordonnance pénale dans les 30 jours, cependant il vous appartiendra de justifier votre opposition devant la juridiction.
Restant à votre disposition
Question déjà posée, avec même détail sur les 311 euro, soit 280 euro d'amende + 31 euro de frais
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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