Bonjour,
Suite à une contravention pour excès de vitesse > 50km/h commis en 2009, la gendarmerie me relance régulièrement pour obtenir les coordonnées téléphoniques de mon employeur (banque).
Ils m'appellent même le WE.
Suis-je obligé de leur communiquer ces coordonnées?
Que se passe t-il si je ne leur communique pas? (j'ai un peu l'impression de faire l'enquête à leur place pour le moment).
Merci.
Dernière modification : 02/12/2010
Non véhicule personnel.
Je pense qu'ils veulent retracer mon parcours ce jour là (ce qui à mon avis sera inutile car je doute que ma boite garde des traces des entrées parkings plus d'1 an après).
Non, prêt à des amis que j'ai refusé de dénoncer.
Mais que je reconnaisse ou non, cela leur donne t-il le droit d'exiger que je leur donne les coordonnées d'une banque privée? Sans qu'il y ait juge d'instruction ou tout autre formalisme officiel?
La police a pouvoir d'enquête. En fait, c'est parce que l'infraction n'est pas passible de prison qu'ils se contentent d'insister, de demander, d'exiger dans le cadre d'une enquête de police, sinon, vous auriez été en garde-à-vue depuis longtemps.
Merci Mimi.
Mais donc au final suis-je obligé de leur répondre au téléphone lorsqu'ils me demandent les coordonnées téléphoniques de ma boite (en interne)? Ils m'ont laissé un message sur mon répondeur.
Je ne tiens pas spécialement à ce qu'ils joignent ma RH pour un excès de vitesse (dont au final ma RH se moque éperdument).
Est-ce que je risque quelque chose si je ne réponds pas?