Notification de decision de jugement tribunal de proximite

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Bonjour,rnrnsuite a proces perdu au tribunal de proxemite, les 2 parties representées un part l avocat et l autre par lui meme , je voulais savoir : rnrnquel etait le delais legal pour que la partie gagnante procede a une signification de jugement au perdant par voie de huissier, rnrnpeut il la faire autrement que par huissier ?rnrnque se passe t il si il ne le fait pas ?rnrnmerci pour votre reponse Dernière modification : 11/06/2010

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amajuris Modérateur

bonjour,rnselon l'article 478 du NCPC le délai de notification est de 6 mois à compter de son prononcé.rnles jugements sont notifiés par voie de signification (huissier) à moins que la loi en dispose autrement.rncordialement