Bonjour,
J'avais une question au sujet d'une personne proche, qui était convoqué par le juge d'instruction au TGI pour une mise en examen pour harcèlement numérique. Cette personne ne s'est pas rendue à la convocation. Elle réside à l'étranger et n'a pas souhaité se déplacer.
Je voulais connaître les risques encourus pour ne pas s'être rendu à une convocation d'un juge d'instruction.
J'ai cru comprendre qu'elle pourrait faire l'objet d'un mandat d'arrêt international et d'une mise en détention provisoire.
Merci beaucoup de votre réponse.
Bonne journée
Miren
bonjour,
la décision du juge d'instruction en cas de non réponse à sa convocation dépend des raisons qui ont conduit ce magistrat à vouloir entendre cette personne.
selon la gravité de l'affaire et les faits reprochés, cela peut commencer par un mandat d'amener ou un mandat de comparution.
mais cela peut aller jusqu'à un mandat d'arrêt européen dans certains cas.
salutations
Merci beaucoup !
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