Bonsoir,
suite à une plainte avec constitution partie civile, le parquet a décidé d'un non-lieu sans aucune mise en examen.
Est-il possible de faire appel de ce non lieu,mon avocat me certifie que non car personne n'a été mise en examen. Merci de votre réponse.
bonjour,
le juge d'instruction a suivi le procureur dans sa décision de non lieu ?
à quel moment a eu lieu cet avis du procureur ? juste après le paiement de la consignation ? ou une fois l'instruction terminée ?
Le juge d'instruction a fait enquête et a décidé de mettre personne en examen à la fin de l'instruction et de donner un non lieu.
je ne suis pas d'accord avec votre avocat. un appel de ce non-lieu est possible. mais je cite le blog d'un avocat : "Enfin, ce non lieu peut être contesté par la voie de l'appel, mais si tous les experts ont conclu de la même façon, l'appel est illusoire."
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