Montant amende abusif à la RATP

Bonjour,

Dernièrement j'ai franchi un portillon à St Lazare en profitant de l'ouverture par un précédent usager sans pour ma part valider avec mon pass NAVIGO que j'avais dans mon sac et que j'ai présenté plus tard à l'agent verbalisateur. Je me suis fait donc épingler et l'agent m'a gratifié d'un PV de 50 € plus 30 € de frais de dossier soit la coquette somme de 80 € ! Houla c'est dur pour une petite flemmardise de fin de journée.

Où je suis un peu perplexe c'est sur le montant de 50 € car en allant sur le net je vois que pour une telle infraction, les indemnités forfaitaires de la RATP : Franchissement des appareils de contrôle par-dessus, dessous, à deux personnes ou entrée par un passage de sortie avec un abonnement non introduit dans l’appareil de contrôle. L'amende est de 40 €. Je devrai être redevable de 40 € et non de 50 € alors j'estime que mon PV est abusif de part le montant, même si ce n'est que de 10 €, pour les frais de dossier de 30 € cela me parait exorbitant mais cela tiendrai plus de mon point de vue personnel car n'ai rien trouvé.

Pensez-vous que je peux faire annuler mon PV pour traitement injuste et/ou montant abusif ?
Si vous avez une idée, je suis preneur.

PS: sur le PV l'agent RATP mentionne bien "franchissement illicite avec un abonnement en cours"

Merci à vous,

Phil.

Bonjour,

Vos infos ne sont probablement pas à jour. Voyez le service du Contentieux de la RATP (adresse sur les pages jaunes).

Bonjour,
Avez-vous réglé l'amende sur place ? Si oui, vous n'étiez pas redevable des frais de dossier qui n'existent que pour les PV envoyés à votre domicile !
Les frais de dossier sont au maximum de 38.11€...

Pour l'amende, 50€ correspond à un niveau 2 (Sans titre de transport, titre de transport périmé, titre de transport déchiré ou illisible, utilisation d’un titre de transport appartenant à un tiers, interdiction de fumer, coupon sans carte, franchissement illicite avec titre de transport à voyages illimités).

Bonjour Philbienclean,
Je recopie ici votre message envoyé sur ma boite privée. Le suivi des sujets se faisant sur le forum.


Bonjour Lag0

Merci votre réponse mais je ne vois pas précisément mon infraction de franchissement de portillon sans valider son pass navigo...
Non je n'ai pas réglé sur place.
Cdt Phil


Je ne suis pas un expert mais c'est peut-être ce qui est noté :
"franchissement illicite avec titre de transport à voyages illimités"

Re lagO,
C'est gentil à vous pour votre support, je vais vérifier cela.
Encore merci.
Phil :)