Bonjour,
Mon fils, à 16 ans, a été interpellé par la police puis emmené au commissariat pour un recel de Velib' alors qu''il n'était pas au courant que le Velib' était volé.
Nous avons étais convoqué par le tribunal.
Je voudrais savoir ce qu''il risquait une amende ou quelque chose du genre, en sachant qu''il n'a jamais été dans les fichiers de la police, qu'il ait dit toute la vérité et qu'il a même décrit son ami qui lui avais prêté le Velib' volé.
Je vous remercie.
Bonjour,
Tout le monde sait que ces vélos ne sont pas disponibles à la vente, mais à la seule location.
Il est donc impossible d'ignorer qu'il s'agit d'un appareil volé.
La suite va dépendre de la pugnacité de la société de location.
Je sais que tout le monde le sais et lui aussi le sais. Mais il pensais que son ami avait une carte Velib' et qu''il l'avais loué avec cette carte
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés