Mineur 16 ans cambriolage

Publié par

quelle peine et amande risque mon fils de 16 ans pour cambriolage de 2 maisons et infraction d'une maison sans vol avec 2 autres personnes ainsi que vol de vehicule par un des tiers (vehicule remit a sa place apres avoir fait un tour).

pendant la perquisition les gendarmes ont trouvé 3grammes d'herbe pour sa consommation personnelle

j'attends votre réponse merçi a vous

Publié par

Bonsoir,
Code pénal 311-4
Vol en réunion.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000026268245&cidTexte=LEGITEXT000006070719
Mais la responsabilité civile du mineur vous incombe, et le remboursement des victimes c'est pour vous.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

merci pour ta reponse. je sais qu'entant que parent je suis responsable car mon fils est mineur. Mais surtout je voudrai savoir ce que lui risque merçi

Publié par

bonsoir vous me dites que ce qu'a fait mon fils dépend de l'article 311-4 mais concretement risque t'il la prison ou un rappel à la loi,des travaux d'interet general vue que c'est son premier délit, et qu"il est scolarisé, qu"il a commencé depuis sa garde à vue un sevrage. merci de me répondre

Publié par

Hélas je ne suis pas devin pour consulter une boule de cristal.
Il est possible que votre fils soit "bien connu des services de police" comme on dit, ou non.
Tout cela va jouer.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.