Bonjour, j'explique mon cas j'ai menace à mon conjoint de le tuer pour qu il sen aille de la maison ,fatigué de son comportement (infidèle )pendant la dispute il me demande de me calmer sinon il appel la police....
Les policiers arrivent et les faits sont relatés je me retrouve en garde à vue à notre désarroi commun . Il EXPLIQUE QUIL NE VEUT PAS PORTER Plainte qu'il voulais juste calmé les esprits.
Convoquer lors de la confrontation quelques heures plus tard les faits on été transmis au procureur de la république.
Une convocation au tribunal est en cours que faire???
bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=048120F0DFE7DCE2A137700627D2378A.tplgfr23s_3?idArticle=LEGIARTI000006417660&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20020101
"La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet."
pour une menace orale, il n'y a délit que si la menace a été faite plusieurs fois. si vous n'avez reconnu avoir proféré une menace orale qu'une seule fois (et qu'il n'est pas possible de prouver le contraire), alors vous n'avez pas commis de délit.
Bonjour
merci du prendre le temps pour répondre .
Nous pensions écrire tout de même une lettre aux procureur de la république ou refaire une autre dépositions qu en pensez vous ?
le proce est prévu en septembre 2020 (une attente interminable )
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