Bonjour,
Je viens vers vous pour essayer d'obtenir quelques précisions dans une affaire où je me sens un peu englué...
J'ai été licencié pour Faute Lourde au mois de Mars 2016, mon employeur me reprochant des faits dont il avait connaissance depuis bien longtemps. Lors de mon entretien préalable, j'ai été assisté par un conseiller quia remis une attestation dans laquelle il a bien précisé que l'intention de nuire n'avait pas été prouvée par l'employeur. De ce fait, j'ai décidé de lancer un procédure prud’homale à son encontre.Seulement afin de me contrer et de ralentir considérablement la procédure civile, il a porté plainte contre moi au Pénal au mois de Juin 2016, de ce fait, l'audience aux prud'hommes a été reportée au mois de Février 2017.
Ma question est la suivante, depuis le dépôt de plainte du mois de Juin 2016, je n'ai reçu aucune convocation au commissariat de Police ou à la Gendarmerie. Y a t'il des délais en la matière ?
Merci d'avance à toutes et tous pour vos contributions et vos éclaircissements.
Bonjour,
L'intention de nuire doit être effectivement prouvée, mais au tribunal.
Rien n'oblige l'employeur à développer son appréciation dans la lettre de licenciement.
Seulement afin de me contrer et de ralentir considérablement la procédure civile, il a porté plainte contre moi au Pénal au mois de Juin 2016, de ce fait, l'audience aux prud'hommes a été reportée au mois de Février 2017.
Le pénal ne tient plus le civil en l'état, et le conseil des prudhommes peut juger sans tenir compte de la plainte déposée, ou plutôt sans attendre le sort réservé à la plainte.
Simplement il ne pourra pas qualifier certains faits, puisque la qualification est de la compétence de la justice pénale, ni prononcer des peines (amendes et prison).
un peu englué
Une affaire de mars 2016...?
Dans certains lieux vous en aurez pour 2 ou 3 ans.
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