Le nouveau proprietaire veut pas signer

bonjour j ai mes vehicules a mon nom et mon frere se sert des vehicules j ai d enormes souci avec lui il ne veut pas signer les ertificat de cessation de vehicules comment je doit faire c est urgent

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...

Bonjour

ce qui signifie que votre frère a acheté les véhicules sans signer les certificats de cession...?

merci de préciser la situation

bonjour
mon frère a acheter des véhicules a mon nom j ai jamais signer de papier d achat il a imite ma signature aujourd’hui je lui demande de mettre les véhicules a son nom mais il ne veut pas me signer les certificat de cession de véhicule qui lui étais remis par les gendarmes quelle recours je peu avoir merci

Bonjour

dans ce cas ce qu'encoure votre frère est une plainte pour faux et usage de faux. Votre frère n'avez pas le droit de signer à votre place pour acheter ces véhicules.

rappeler lui qu'au moindre problème son faux sera vite découvert et que cela constitue un délit. De plus toutes les infractions commises lui seront alors rattachées

l'art 441-1 du code pénal dispose que :

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Restant à votre disposition