Le ministère public est absent

Bonjour,rnrnet, un grand MERCI à toutes ces personnes qui prennent le temps de nous répondre. Oui, vraiment MERCI.rnrnVoici ma question :rnrnIl y a peu de temps, je suis passé au tribunal de commerce. En effet, suite à des impayés de loyers et après obtention d'une ordonnance éxecutoire du TI, mon bailleur avait demandé à son huissier de changer les serrures du local commercial pendant mon absence, où j'exerçais mon activité en nom propre qui était également mon domicile.rnrnJ'ai fais appel à la décision mais face à l'impossibilité d'entrer dans les locaux, j'ai saisi le tribunal de commerce, celui-ci a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée.rnrnA l'examen de la décision, je constate que le Procureur de la république comme son représentant n'ont pas assiter à l'audience et sont formellement présenté comme absent !rnrnLa procédure pénale n'impose t-elle pas la présence du ministère public lors des audiences ?rnrnLes décisions de justice étant rendue au nom du Peuple et le tribunal de commerce étant un tribunal paritaire, l'absence du Procureur ou de son représentant n'entache -t-il pas la décision rendue ?rnrnLe cas échéant, cela m'ouvre t-il la possibilité de contester ou encore cela peut-il me permettre de demander au liquidateur d'oeuvrer vers un redressement au lieu d'une liquidation ?rnrnTrès cordialement

Bonjour,rnrnLa procédure devant le tribunal de commerce n'est pas une procédure pénale mais civile.rnrnDésolé.

Bonjour,rnrnMerci Ravenhs pour cette réponse.rnrnMais, quelque soit la juridiction (pénale ou civile), la présence du Procureur n'est pas, du moins je le crois, anodine. rnrnQue le Procureur soit absent en matière arbitrale me semble normal. Mais là, il s'agit d'une décision de justice qui emporte des incidences pour plusieurs intéressés.rnrnPar conséquent, je repose ma question : l'absence du procureur à l'audience comme au délibéré constitue t-il un vice de forme ?rnrnCordialement

Bonjour ikkyo,rnrnTout d'abord sachez que JAMAIS le procureur ne siège à un délibéré, ce serait contraire au droit à un procès équitable ( que ce soit au civil ou au pénal ).rnrnEnsuite, en matière pénale le procureur est présent car c'est lui qui soutient l'accusation. Lui seul représente l'intérêt général et requiert une peine, ça présence est indispensable.rnrnEn matière civile, le procureur n'est pas partie au procès. Il s'agit d'un litige entre personnes privées ( physique ou morale ), le procureur peut y assister mais ce n'est pas une obligation.rnrnCordialement.