Bonjour, j'aimerai savoir si une expertise doit-être effectuée systématiquement par un EXPERT quand les service de Police ou des Douanes interceptent des lampes "lampes torche shocker" (dénomé aussi lampe tazer) qui je crois rentrent dans la catégorie D des armes, lors d'un envoi postal venant de l'étranger hors Unon européenne.
Est-il obligatoire d'effectuer cette expertise afin d'évaluer la dangerosité de ces lampes et de vérifier que chacune fonctionne bien ??? y a t-il un texte de loi spécifiant cette obligation ???
Lors d'une affaire impliquant une personne ayant reçu ces lampes, si cette expertise n'a pas été effectuée peut-on plaider la nullité de la procédure pour vice de forme ???
Y a t-il une jurisprudence sur ces lampes ???
Y a t-il quelqu'un qui a reçu une ou plusieurs de ces lampes et qui a été relaxé par un tribunal et sur quels motifs ??? Merci pour vos réponses !!!
URGENT !!!
Bjr,
Ce n'est pas la police, mais la douane qui intercepte à la frontière les biens interdits à l'importation ou frappés de conditions.
La parole du douanier est irréfragable, elle vaut parole de Dieu.
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