L'identité peut-elle être révélée ?

Bonsoir,

J'aimerais avoir votre avis en ce qui concerne ma situation. J'ai postulé à un emploi en faisant valoir un diplôme, ma candidature a été retenue puis une semaine plus tard elle a été rejetée car jugée non valide d'un point de vue juridique et l'acceptation était une erreur.

Une loi est en effet parue tout récemment et me rend en effet inapte à postuler. Je n'en étais pas au courant, mais étant donné que mon dossier a tout de même été retenu dans un premier temps et que j'avais ma chance, j'ai porté plainte contre l'administration, mais j'ai perdu le procès, l'avocate adverse s'est appuyée sur les textes de loi. Je ne sais pas encore si j'envisage de faire Appel.

Cependant, des mails anonymes auraient étés reçus par cette administration, et une personne apparemment au courant de l'acceptation de ma candidature qui n'a pas mentionné de nom a déploré le fait que la loi n'était pas appliquée correctement, que certains étaient passés entre les mailles du filet et que ce n'était pas juste. C'est ce qui a été mentionné durant le procès, et c'est sans doute pour cela que l'administration s'est aperçue de la non validité de mon dossier.

Pensez-vous que je peux exiger que les mails soient tracés ? L'identité de cette personne peut-elle m'être révélée (pour savoir si je la connais ...) ou ne me sera pas communiquée ? Cela peut-il faire avancer l'affaire ? Qu'en pensez-vous ?
Merci,
Cordialement

bonjour,
je ne vois pas l'intérêt qu'on vous communique les coordonnées d'une personne qui a rappelé à l'administration qu'elle devait appliquer la loi.
le fait de connaître cette personne ne changera pas la position de l'administration.
d'ailleurs en assignant l'administration devant un tribunal parce qu'elle applique la loi, je ne suis pas surpris que vous ayez perdu et l'avocat adverse a eu raison de rappeler la loi applicable.
seul la justice peut ordonner à l'administration de retrouver l'émetteur des mails, l'administration n'a pas à répondre à votre demande qui ne changera pas la décision du tribunal qui a appliqué la loi.
salutations

Bonjour,

Merci pour votre réponse ! En fait mon avocat m’a tout de même conseillé de faire Appel car je pouvais appuyer l’ambiguïté de la loi et de la circulaire qui s’y rapporte et son caractère injuste, le manque d’information de l’administration et la qualité de ma candidature. Ce qui me motive, c’est qu’au moins une centaine de personnes ont déjà été rejetées du fait de cette loi. Et si je finis par être acceptée, je pourrais peut-être faire profiter les autres d’une jurisprudence ?
Quant à l’identité de l’émetteur du mail, s’il vient à être decouvert, me
sera-t-il communiqué ou restera t’elle secrète dans tous les cas ?
Merci beaucoup,

à part satisfaire votre curiosité, je ne vois pas l'intérêt pour la suite juridique de votre affaire de connaître l'identité de l'émetteur des messages surtout que de connaître l'adresse IP de l'ordinateur d'ou est parti le message, de donnera pas l'identité de l'auteur des messages, qui peut être envoyé d'un ordinateur à la disposition du public (cyber café, médiathèque).
même si l'administration connait l'émetteur des messages, comme vous n'êtes pas destinataire des messages, elle n'a pas à vous communiquer son identité.
que vous estimiez que la loi soit ambiguë et injuste, elle doit être appliquée, les premiers juges n'ont pas eu apparemment la même analyse que vous, puisqu'ils ont rejeté votre demande.

Merci de votre réponse ! Ce que j'ai omis de préciser, c'est que cette loi a été contestée et que plusieurs centaines de personnes ont écrit au Ministère et ont entamé d'autres démarches pour tenter de la rendre plus équitable. Je ne sais pas si cela va aboutir, mais je me disais que remporter le Procès pouvait déjà aller dans ce sens.
Dernière question : il me semblait que les autorités judiciaires avaient la possibilité de se renseigner auprès des FAI pour démasquer la personne se cachant derrière l'IP ? Dans ce cas, me dira t'on de qui il s'agit ?
Merci beaucoup