Jugement en temps que responsable civile

mon fils a ete condane il y as 1 ans pour violance il a ete condane a 3 mois de sursis et 2 ans de mise a l epreuve il as recidiver et a casser le nez d un mome je vous precise qu il etait placer au moment des fait dans un foyer de la garde a vue puis incarceration a bois d arcy pour 1 mois il a ete placer apres dans un cef a caen aujourd hui je suis juger moi en temps que responsable civil de mon fils se que je comprend pas c est qu il etait au foyer lorsque c est arriver que puis je faire pour me defendre je passe le 6 novembre merci a ceux qui m aiderons Dernière modification : 29/10/2007

Bonjour.

Malheureusement, jusqu'à la majorité de l'enfant, ses responsables légaux sont... responsables de celui-ci (du moins civilement). Donc la victime de l'infraction peut vous réclamer l'indemnisation de son préjudice.

Par contre, au moment du jugement, vous aurez tout intérêt à rappeler au juge que comme votre fils était placé en foyer, vous n'étiez pas en mesure de le surveiller.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

merci c est bien se que je pensais pênser vous que mon assurance va prendre en charge les indemniter

Bonjour.

Je ne peux pas vous répondre, car cela dépend notamment de votre contrat. Il faut poser la question à votre compagnie d'assurance.

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Cordialement