Bonjour,
Je suis régulièrement amené à racheter des jeux ou des DVD dans mon commerce. L'an dernier, sur une période de 2 mois environ, j'ai racheté et donc pris la pièce d'identité des personnes venant me revendre des jeux. Le problème est que ces jeux se révèlent être volés, je suis donc accusé d'être receleur et j'ai déjà été auditionné 2 fois par la police malgré le fait que je démontre que je ne connaissait en rien la provenance des jeux. Je reste, à leur yeux, comme un receleur.
Que dois-je faire et quels sont les recours que je puisse avoir si cette affaire n'en restait pas là ?
Merci de me répondre.
Dernière modification : 23/08/2007
Selon l'article 321-1 du Code pénal, "le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit."
Ainsi, vous ne pourrez pas être condamné pour recel tant que ne sera pas apportée la preuve que vous saviez que les jeux/dvd étaient volés.
Mais la décision de vous poursuivre ou non relèvera du procureur de la République ou de son substitut, après examen des faits.
En attendant, il y a une enquête, c'est pourquoi la police doit vous auditionner.
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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement
merci de votre réponse mais dois je vraiment craindre quelque chose sachant que je n'ai rien à me reprocher ?? le procureur peut il prononcer du sursis ou une autre peine ??
En fonction des résultats de l'enquête de la police, et en se fondant sur les PV d'audition, d'éventuelles perquisitions,... le procureur va décider s'il y a des éléments suffisants pour lancer les poursuites.
Si comme vous dites vous n'avez rien à vous reprocher, alors il ne devrait pas y avoir d'éléments en votre défaveur dans le dossier, et sans preuve que vous étiez au courant du vol des objets, vous ne pourrez pas être poursuivi.
Par contre, si une telle preuve existe ou s'il y a un faisceau de présomptions qui laissent sérieusement penser que vous étiez au courant, il pourra y avoir des poursuites.
Dans ce cas, le maximum de la peine encourue est de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende. La peine prononcée dépendra des circonstances du délit, du nombre d'objets en cause, de vos antécédents judiciaires,...
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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement
merci beaucoup, sachant que je n'ai pas de casier et rien à me reprocher donc en theorie je ne craint pas grand chose !!
Bonjour, divorcé en avril 2012,le partage a été fait avec un divorce mutuel à l'amiable, on a partagé l'actif et passif de la maison, j'ai gardé le passif de mon entreprise car c’était sur mon non ,aujourd'hui je suis convoqué pour donner une partie du passif à mon ex sans quelle a mis un sous dans cette entreprise , le notaire a bien précisé que le passif de l’entreprise reste a ma charge avec tous les frais et dette inclus qui était notes sur la copie authentique, on me réclame une partie sous une faute de recel de communauté, ma question que faire pour me défendre ? Je versai un salaire sur le compte en commun car elle navets pas de titre même marier
pez votre texte ici pour répondre ...
Bonjour, j'ai acheté un engin volé et je souhaite rembourser la totalité de la valeur de l'engin à la victime du vol pour qu'il retire sa plainte, il accepte de la retirer. Est ce que mon cas peut il s'améliorer?
bonjour,
si vous remboursez le propriétaire et qu'il retire sa plainte, l'affaire devrait s'arrêter là.
mais le retrait de plainte n'arrête pas une action publique éventuelle.
connaissiez-vous l'origine doûteuse de cet engin ?
salutations
oui, mais mon but c'étais de récupérer quelque pièces de l'engin pour compléter le miens... mais ensuite le voleur c'est fait prendre il m'a dénoncé et pour avoir moins de problème j'ai remboursé la victime. et la je c'est pas ce qu'il va m'arriver. qu'on pensez vous ?
C'est la première fois que je me fait prendre par la police, je n'est pas de casier judiciaire, pensez vous que je pourrais m'en sortir sans avoir d'amende?
Boujour,je suis accusé par une personne qui a un cassier judiciaire lomg comme le bras,de lui avoir acheter des bijoux provenant de cambriolage.la police a procédé a une perquisition sans résultat,sachant que j ai un cassier judiciaire vierge et un CDi depuis 20 ans.je suis innocent, je risque quoi?merci
bonjour. si cette personne n'a aucune preuve que vous lui avez acheté ces bijoux et que la police n'a rien trouvé chez vous, vous êtes tranquille. le fait que vous ayez un cdi depuis 20 ans ne rentre pas en ligne de compte
Bonjour, je suis accusé par la police de recel de vol d’un ordinateur dôt j’ignorais l’existence. J’ai effectué une GAV, et suis convoqué pour un entretiens au commisariat. Il me demende une preuve d’achat de ce produit.
Qu’est ce que je risque en l’absence de cette preuve d’achat?
Je vous remercie pour votre reponse
Bonjour .. voilà , je suis sortie 1 mois avec un Homme qui a déjà fait de la prison etc .. et un jour il a ramené une voiture volé en bas de chez moi qui était en pièce . Je lui ai de suite dit que si il ne l’a bougé pas de chez moi j’allais appeler la police, sur le coup il m’a menacé, frapper, et il est parti, du coup j’ai appelé la police le soir meme. J’ai déménagé. Mais à ce qui parait j’aurais reçu des convocations comme quoi je suis accusé de recel de vol alors que je n’ai rien avoir avec toutes ces histoires. Que peut il m’arrivé? J’ai un enfant de 2 ans , je n’ai jamais eu de problèmes et j’ai peur qu’il m’arrive qlq chose..
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