Bonsoir à tous,
Mon copain a été arrêté en juillet 2008 pour ivresse publique et manifeste. Son entreprise aura bientôt entre les mains l'extrait de son casier judiciaire n°2 car il vient d'être embauché. La question est de savoir si l'IPM apparaitra sur ce bulletin. Je sais qu'il n'apparait pas sur le troisième mais je ne suis pas sûre pour le deuxième...
Merci pour vos réponses!
Sufie
Bonjour
non pas de problème. Pas d'inscription sur le casier B2.
Article R3353-1 du code de la santé publique dispose que :
« Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »
une contravention à payer c'est tout et une nuit en cellule de dégrisement.
Restant à votre disposition
Bonsoir,
Merci beaucoup citoyenalpha pour votre réponse. Nous voilà rassurés :)
Sufie
avec plaisir!
Et dîtes à votre mari que si son travail est en jeu 'il se doit d'être prudent ( sur la route notamment ) car les conséquences n'auraient pas été les mêmes.
Bonne continuation et restant à votre disposition
Nouveau
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