Bonjour,
Je souhaiterais simplement savoir dans quel cas la police a le droit de "venir vous chercher" de 6h00 a 22h00 comme on l'entend si souvent ?
Est-ce que c'est uniquement dans le cadre d'une perquisition, afin de trouver des preuves ?
La solution dont j'ai besoin est simple en fait :
- Une personne a porté plainte contre X
- Les forces de l'ordre arrivent à savoir qui est ce X
=> Que se passe-t-il alors ?
Merci de vos réponses.
Oui, ils ont le droit de venir frapper à votre porte comme n'importe qui. Vous avez le droit de ne pas ouvrir, de refuser de répondre etc
S'il y a procédure de flagrance, ils peuvent perquisitionner.
d'accord, merci pour votre réponse !
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