Bonjour
Des pièces déposées pour servir de preuves par des personnes autres que l'inculpé.
Ces pièces ont été versées au tribunal et à la cour d'appel pour servir et disculper l'inculpé par des collègues de l'inculpé.
L'inculpé condamné a fait un pourvoi devant la cour de cassation.
Est-il possible de déposer plainte contre ces pièces déposées par les autres personnes après l'arrêt de la cour de cassation confirmant ou rejetant le pourvoi.
Cordialement
Bonjour,
On n'inculpe plus, on "met en examen".
On ne dépose pas plainte contre des pièces mais contre des personnes.
La cour d'appel ayant rendu son arrêt, l'affaire a été jugée en dernier ressort il n'est plus possible de discuter à nouveau de la valeur probante des pièces qui est de l'appréciation souveraine des juges du fond et non de celle des juges de cassation.
Si le pourvoi est rejeté, tout est terminé, sauf apparition ultérieure d'éléments nouveaux permettant une révision du procès, ce qui est rarissime.
Si l'arrêt est cassé, l'affaire devrait être renvoyée en appel et il pourrait alors être possible de discuter à nouveau des pièces.
Mais il ne faut tout de même pas oublier que ce ne sont pas les parties civiles qui accusent et qui, à ce titre, discutent des pièces à décharge apportées par l'accusé, c'est le ministère public.
__________________________
Blog
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
