Bonjour,
Ma démarche ici est de recueillir votre vue sur plusieurs faits si tant est le déroulement ou l'exposé des faits puissent être corroborés soit par des jurisprudences ou articles du CPC entre autres :
Rappel des faits
Un ami a été contacté téléphoniquement en "masqué", c'est un OPJ qui lui mande de bien vouloir se présenter à la BTA sans motiver l'objet, juste "rien de grave".
Ce dernier s'exécute et se voit quelques heures après placé en GAV. Il n'a pu être assisté de son conseil car celui-ci se trouvant à 200 km, il ne pouvait matériellement être présent, l'OPJ lui a notifié ce droit mais l'a aussi intimé que cela ne servirait à rien in fine faute de pouvoir l'assister dans les temps.
En avait il le plein droit de finalement le décourager à prendre attache ?
Placé en GAV, avait il seulement le droit ou l'obligation d'une assistance de la présence d'un avocat ?
Enfin, aux préliminaires de l'audition du PV, il n'a pas eu la notification du droit à la lecture des écrits retranscris, donc la méconnaissance entière du contenu annoté et des conséquences pouvant en résulter.
Pratiquement dans les faits, le PV d'audition se trouvait au bas du pli et n'a été que présenté en bas de page pour signature.
Vous remerciant de m'avoir lu et n'ayant que peu d'éléments pouvant l'aider, la force de nullité de la procédure me semble malheureusement pas pertinente en l'espèce, faute d'articles processuel ou du CPC à ce déroulement.
Nonobstant, il me semble déroutant que l'on ne lui ai pas notifié la possibilité de lecture et qu'elle n'a pas été non plus effectuée par l'OPJ le cas échéant. Obligation ou droit à la lecture du PV d'audition reste une énigme et pourrait faire une sacré différence si il y a manquement ou vice processuel dans la procédure.
Merci à vous et bonne soirée.
Nouveau
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