Bonjour,
Suite a un accident de voiture, mon compagnon est interdit de sortie du territoire depuis 13 mois, jusqu'à son jugement. Nous n'avons pas la date du jugement et il est possible qu'il ai lieu dans les années à venir.
En septembre je déménage a Cayenne (Guyane française) pour 10 mois et finir mes études.
Lorsque l'on est soumis a une interdiction de sortie du territoire jusqu'où s'étend la limite du territoire concerné? Peut-il me suivre en département d'outre mer? Sachant qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un passeport pour s'y rendre.
Merci
Bonjour,
C'est votre compagnon qui doit poser la question au greffe de son tribunal. Vous, vous n'êtes rien ni pour lui ni pour la justice, son interdiction ne vous concerne pas, vous êtes 2 étrangers, des tiers, l'un vis à vis de l'autre. Les concubins ignorent la loi, la loi les ignore.
D'accord c'est que les réponses sont longues a venir et ça décourage. Oui je sais que ça n'implique aucune contrainte pour moi, c'étais pour sa personne.
Merci bien pour la réponse! :)
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