Informations risques condamnations

Sujet vu 614 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/18 à 23:31
> Droit Pénal > Procédure pénale


kuik, Rhône, Posté le 08/01/2018 à 23:31
2 message(s), Inscription le 08/01/2018
Bonjour

Je souhaite obtenir des renseignements svp

Si une personne depose une plainte mais qu'elle ment sur les faits et que la personne va en prison pour cela. Que cette même personne a incitée d'autres personnes à également mentir dans le but que la justice sanctionne plus sévèrement l'accusé.
Est ce que toutes ces personnes peuvent être poursuivis pour:
- Association de malfaiteurs car ils se sont mit d'accord pour dire les mêmes mensonges (jusqu'à 5 ans et 75.000 € /personne) ?
- Méfait public car commis lorsqu’une personne, avec l’intention de tromper, amène un agent de la paix à commencer ou continuer une enquête (jusqu'à 5 ans /personne) ?
- Dénonciation calomnieuse dans le but d'entraîner des sanctions judiciaires car mensonge sur les faits (jusqu'à 5 ans et 45.000 € /personne) ?

Dans un second temps, je souhaite savoir, si une personne est accusée de plusieurs vols :
- vol de pièces d'identité de 3 personnes,
- vol de vêtements auprès d'un particulier,
L'accusé risque 3 ans et 45.000 € pour chaque accusation (soit un risque de 12 ans et 180.000 € pour ce cas) ou la justice jugera tous les faits seront groupés pour n'en faire qu'une affaire au lieu de 4 (soit seulement un risque de 3 ans et 45.000€) ?

Dans un troisième temps, je souhaite savoir, si une personne transmet des médicaments à une personne et demande de lui promettre de se suicider. La personne peut-elle être poursuivis pour aide au suicide ?
(jusqu'à 3 ans et 45.000 €).

J'attends votre réponse avec impatience.

Merci.

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citoyenalpha, Posté le 11/01/2018 à 05:49
3730 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

nous ne répondons en général qu'à des situations vécues. Avec des si on refait le monde.

Restant à votre disposition pour une situation précise et une question précise fonction de cette situation.

kuik, Rhône, Posté le 11/01/2018 à 12:10
2 message(s), Inscription le 08/01/2018
c'est justement une situation qu'un ami est en train de vivre...
Il tente de se renseigner sur les risques qu'encours les personnes ayant déposée ces plaintes afin de peser le pour et le contre quant à les poursuivre ou tenter une conciliation...

La supposition n'exclue pas la possibilité d'un vécu.


Pour être un peu plus explicite, voici un complément d'information.

Une personne depose une plainte mais ment sur les faits et que la personne va en prison pour cela. Que cette même personne en incite d'autres à également mentir dans le but que la justice sanctionne plus sévèrement l'accusé.
Il a été accusé de:
- vol de carte d'identité dans le but de faire des abonnements téléphoniques
- abus de confiance pour avoir accepté et utilisé de l'argent prêté par un membre de la famille.


Est ce que toutes ces personnes peuvent être poursuivis pour:

- Méfait public car commise lorsqu’une personne, avec l’intention de tromper, amène un agent de la paix à commencer ou continuer une enquête.
La personne ayant déposée plainte est la réele personne ayant volé les cartes d'identité et signé les documents d'abonnements à la place de ses deux parents et Grandmere auprès de qui elle etait sensé leur avoir demandé le prêt de leur Cni et leur en expliquer le but mais en vain... Elle a donc accusé son conjoint.
( jusqu'à 5ans /personne)

- Àssociation de malfaiteurs.
Ils se sont mit d'accord pour dire les mêmes mensonges car cette personne a accusé son conjoint d'avoir volé les Cni pour ne pas avoir à avouer à ses proches la vérité. Ils se sont donc tous mit d'accord pour dire la même chose.
( jusqu'à 5ans et 75000
€ /personne).

- Dénonciation calomnieuse dans le but d'entraîner des sanctions judiciaires car mensonge sur les faits exposés.
La personne n'est pas responsable des vols et avait perçue de l'argent d'un membre de la famille de sa conjointe à hauteur de 3000€ dans le cadre d'un prêt.
( jusqu'à 5ans et 45000€ /personne)

Cette conjointe a commis plusieurs vols:
- vol des pièces d'identité de 3personnes dans le but de faire des abonnements téléphoniques et signer à leur place
- vol de vêtement auprès d'un particulier
(tenues de sports).
L'accusé risque 3ans et 45000€ pour chaque accusation (soit un risque de 12ans et 180000€ pour ce cas) ou la justice jugera tous les faits seront groupées pour n'en faire qu'une affaire au lieu de 4 (soit seulement un risque de 3ans et 45000€) ?

Cette personne a transmis des mécaments à son conjoint.
La personne voulant se suicider est le conjoint de cette personne ayant été accusé de vol et abus de confiance.
Condamné à 12mois de surcis assorti de 2ans de mise à l'épreuve, il a appris (à la suite du procès) que sa conjointe lui avait caché bien nombre de choses et est tombé dans un état dépressif. Il a donc demandé à sa conjointe de lui fournir ses médicaments (car elle est sous traitement suite à des problèmes psychiatriques) afin de mettre fin à ses jours. Elle lui a donc fourni et lui a fait promettre de se suicider pour elle. C'est seulement après lui avoir envoyé un sms d'adieu que cette jeune femme est allé à la police signaler que son conjoint lui aurait volé ses médicaments et tenterai de se suicider. Après trois jours de coma il s'est réveillé...
Il a eu une perte partielle de mémoire qui ne s'est pas totalement estompé avec le temps, des troubles du sommeil du au stress post-traumatique et troubles de la personnalité.
Ses documents relatifs à son jugement ayant été conservés par sa conjointe, il ne se souvenait que d'avoir eu 12mois de surcis. Quelques jours plus tard sa conjointe l'a enfermé dehors et a conservé ses affaires à son insu. Il s'est retrouvé sdf, hébergé par des amis...puis s'est fait violence et s'est repris en main. Le pb est que dans le cadre de la mise à l'épreuve, il aurait du se présenter à un spip pour justifier de sa situation personnelle (qui par ailleurs etait dans les règles car il travaillait et pratiquait un sport de haut niveau). Mais il n'a pas pu le faire du fait de ses troubles... Donc c'est trois ans plus tard, après avoir refait sa vie, qu'il apprends par un gendarme que le juge avait révoqué son surcis pour ne pas s'être justifié après du spip...
La personne peut-elle être poursuivis pour aide au suicide?
( jusqu'à 3ans et 45000€)


J'attends votre réponse avec impatience.

Merci.


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