Bonjour,
Je souhaiterais avoir plus d'information sur ce sujet, je vous explique mon histoire :
Mon compagnon a eu une altercation avec un voisin qui interdisait sa mère de passer dans la rue (rue semi-piétonne, accès autorisé pour les détenteurs de garage, ce qui est notre cas). Suite à ça mon compagnon est monté en pression et a dit plein de nom d'oiseaux au voisin.
Quelques semaines plus tard, il est allé voir ce voisin pour s'excuser de tout ça, qu'il s'était emporté et s'en est voulu. Les excuses étant acceptées par le voisin, tout fini par bien se passer, on rigolait et parlait beaucoup avec. Puis, à notre grande surprise, quelques mois après, nous avons reçu une convocation de la gendarmerie pour, je cite "menace de mort". Hors nous nous sommes remis dans la scène et nous n'avons aucun souvenir de menace de mort. Mon compagnon est donc allé à la convocation, a expliqué tout ce qui s'était passé, ce qu'il avait également dit, puis il a demandé au gendarme s'il pouvait lui dire exactement les propos de menace qu'il aurait soit-disant dit et là, pas une réponse. Mon compagnon lui a également dit qu'il était allé s'excuser et que le voisin avait accepté ses excuses.
Selon le gendarme, il y aurai eu un témoin, hors et ça je peux l'attester, il n'y avait absolument personne dans la rue à part la mère de mon compagnon et moi. Les semaines et mois passent et là, nous venons de recevoir une convocation avec le secrétaire du juge, pour menace réitérées de destruction dangereuse pour les personnes.
Donc, j'aurai voulu un peu d'aide pour essayer de comprendre dans quoi nous sommes tombés, si mon compagnon encourt quelque chose et s'il y a possibilité de contrer tout ça.
Dans l'attente d'une réponse s'il vous plaît, merci.
Cordialement.
Bonjour,
Petite observation : vous ne prononcez jamais le mot "mari" donc on peut supposer que vous n'êtes pas mariés et dans ce cas, votre homme, même après x années de vie commune, n'est pas votre conjoint mais votre concubin, votre compagnon, et sa mère n'est pas votre belle-mère, vous n'avez aucun lien familial avec elle, elle reste la mère de votre compagnon, c'est tout. Cela étant expliqué, il vaudra mieux que vous en teniez compte si vous êtes appelé à témoigner à la barre durant le procès car, si certains juges n'attachent pas trop d'importance à ce langage moderne, d'autres peuvent être assez tatillon et vous le feront savoir.
Deuxième chose qui m'intrique : la mère de votre compagnon est arrivée en voiture ou à pied dans cette allée ? et vous dîtes que c'est une rue semi-piétonne ! je ne comprends pas. Est-ce que cette interdiction est marquée à l'entrée de cette allée ? cette entrée est-elle fermée par une grille avec serrure ?
Pour le reste, prenez un avocat car, selon les éléments de réponses aux questions ci-dessus, l'avocat pourrait trouver matière à défendre votre homme.
je dit conjoint car nous avons des enfants ensemble tout simplement ensuite la mere de mon compagnon est arrive en voiture il n y a aucune interdiction auncun panneau aucune grille a vrai dire le "qui passe ou pas" c est au bon vouloir des habitants d'ou l altercation avec le voisin qui au passage est un commercant et ne vis pas 7/7 24/24
j ai oublie d ajouter que le gendarme a bien precise a mon compagnon que je n etais pas considerer comme un temoin etant la compagne de la personne convoque et que ma parole ne vaudrait rien
Ben non, même avec des enfants communs, même après 40 ans de vie commune, vous n'êtes pas et ne serez pas des conjoints, il vaut mieux le savoir à la barre.
L'avocat de votre compagnon pourra toujours demander au juge de vous entendre à titre de témoin, ce sera au juge, pas aux gendarmes, de décider de vous écouter ou non et s'il décide de vous écouter, de tenir compte ou non de votre témoignage. En effet, même en tant que compagne, vous êtes des tiers, des étrangers l'un vis à vis de l'autre donc le juge fera selon son choix et en son intime conviction.
elle n habite pas avec nous mais viens tres souvent pour venir chercher nos enfants et decharger la voiture.ca na jamais poser de probleme sachant qu elle ne gener en rien son commerce et ne rester jamais toute la journee et la comme par hasard ca le gene.en plus il y avait une tres bonne entente avant tout ca.Mais le probleme c est que lui fait sa loi pour le passage de vehicule alors qu il n y a aucune interdiction et qu il est le premier a y stationne