Immobilisation judiciaire d'un véhicule

Bonjour,

La voiture de mon fils est sous immobilisation judiciaire suite à une contrôle d'alcoolémie positif. Selon l'officier de police judiciaire le véhicule ne pourra être récupéré qu'après le jugement.

Y a-t-il un moyen d'enlever ce véhicule de la fourrière avant le jugement pour réduire les frais et ce par une tierce personne moi en l'occurence.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 16/12/2009

Article L 325-1-1 du Code de la Route :

En cas de constatation d'un délit ou d'une contravention de la cinquième classe prévu par le présent code ou le code pénal pour lequel la peine de confiscation du véhicule est encourue, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut, avec l'autorisation préalable du procureur de la République donnée par tout moyen, faire procéder à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule.

Si la juridiction ne prononce pas la peine de confiscation du véhicule, celui-ci est restitué à son propriétaire, sous réserve des dispositions du troisième alinéa. Si la confiscation est ordonnée, le véhicule est remis au service des domaines en vue de sa destruction ou de son aliénation. Les frais d'enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge de l'acquéreur.

Si la juridiction prononce la peine d'immobilisation du véhicule, celui-ci n'est restitué au condamné qu'à l'issue de la durée de l'immobilisation fixée par la juridiction contre paiement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière, qui sont à la charge de ce dernier.

Bonjour, vous pouvez toujours écrire au Procureur de la République pour demander si possible une levée de l'immobilisation du véhicule, je parie qu'il n'appréciera pas du tout, demandez l'avis de mes confrères TISUISSE et Frog, cordialement.

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bonjour, (marque de politesse obligatoire)

Mon véhicule a été immobilisé à une rue de chez moi par les motards de la police, il ne m'ont pas retiré les clefs de mon véhicule, je l'ai donc ramené chez moi.

Aujourd'hui, mon véhicule est gagé du à cela. Je voudrais savoir si je n'ai plus le droit de rouler avec ce véhicule ou si je peux rouler sans avoir la crainte de me le faire enlever et mis en fourrière ?

Vous remerciant.

Bonjour,

Je ne comprends pas très bien votre problème. En effet, si votre véhicule est "immobilisé" il devrait être en fourrière, non ? or il est à une rue de chez vous, donc il n'est pas immobilisé. Avez-vous, en mains, l'ordre d'immobilisation de votre voiture ?

Par ailleurs, pour quel motif avez-vous été intercepté par les gendarmes ? étiez-vous sous alcool ou sous stupéfiants ? Avez-vous fait l'objet d'une rétention de votre permis par les policiers ?