Huissier mouss dossier jauny

bsr un voisin ma assigner au tribunal parce que ma fosse septique n est pas fini au tribunal il me demandait 500€ d indemnisation le tribunal a rendu son verdict et les 500€ je nai pas a les paier mais par contre il montr condamner au depens c est a dire les frais d huissier alors que je n ai meme pas apeller d huissier puisque c est mon voisin qui a fait appel a lui l huissier me demande 517€ pour frais d acte dois je faire appel merci d avance. Dernière modification : 14/11/2007

l'huissier, c'est votre voisin qui l'a appelé, pour prouver votre faute.

vous avez été condamné aux dépens, ça veut dire que vous devez payer l'huissier et tous les frais engagés dans la procédure (avocat, entre autres).

vous pouvez faire appel, si ça vous chante, mais vous perdrez.

l huissier il me donne 8 jours je lui ai proposer de le paier en 2 fois il veut pas comment faire

Bonjour.

L'huissier est soumis au bon vouloir du créancier qui l'a mandaté.
Il est tout à fait en droit de ne pas négocier avec vous.

Si vous ne payez pas dans les délais, alorvous pourrez faire l'objet d'une saisie.

Toutefois, vous pouvez demander à justice à bénéficier de délais de paiement prévus par les articles 1244-1 et s/ du code civil.

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Cordialement.