Homicide involontaire : quelle peine?

Bonjour,

J'aimerai savoir quelle peine encourt une personne poursuivie pour homicide involontaire si elle plaide coupable ?

Merci.

bonsoir, le délit d'homicide involontaire visé par l'article 221-6 du Code Pénal est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, y a t'il eu un accident de la route ayant entrainé un décès, courage à vous, cordialement

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Non il ne s'agit pas d'un accident de la route. Il s'agit d'une personne qui a pété les plombs pour de nombreuses raisons et qui à tué une personne qui la harcelait. Est ce que c'est la même peine de prison qui est encourue?
Cordialement.

au vu de ce que vous venez de me raconter on sort du cadre de l'homicide involontaire, c'est l'infraction de violence volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner visée par l'article 222-7 du Code Pénal, donc Cour d'Assise, peine prévue 15 ans de réclusion criminelle, le recour a un avocat est plus que conseillé, voir obligatoire, cordialement

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Reste à savoir comment la justice va apprécier de l'impact du "pétage de plomb" et des circonstances qui l'ont provoqué.
Chapitre des irresponsabilités pénales.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

d'accord
Elle peut prendre 15 ans minimum ou maximum?

En ce qui concerne le "pétage de plomb", Si la personne est défendu par un bon avocat, est ce qu'il se peut qu'elle ne fasse que de l'hp comme on peut le voir dans certains film?

bonsoir, la ce n'est plus du cinéma mais la triste réalité, l'instruction sera longue le temps d'arriver au procès en assise proprement dit, avec une partie civile qui ne fera pas de cadeau, un ministère public omniprésent, courage à vous, cordialement

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Merci à vous pour toutes ces précisions et pour votre soutien je comprend donc que la personne prendra 15 ans minimum n'est ce pas?

Je viens de lire plusieurs articles de traitement par la justice pénale et beaucoup de personnes ont été reconnu criminellement non responsable pour cause d'aliénation passagère donc finalement ça peut très bien se passer comme dans les films??

Chaque procès est unique. Chaque jury aussi. Si on se réfère à la jurisprudence, il vaut mieux prendre en compte tous les éléments du procès.

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Universität Potsdam.

En ce qui concerne la réclusion criminelle, c'est 15 ans maximum. On ne peut dépasser cette peine. Quant au ''pétage de plombs'', il est extrèmement difficile de dire comment il sera apprécié par les juges et le jury. Ca dépend d'un nombre très important d'éléments comme le passé de l'agresseur, les circonstances du ''pétage de plombs'', la façon de donner la mort, etc etc etc.

Bonjour,

Mon ex-conjoint a tenté de me tuer avec un couteaux. J'ai déposé plainte, la gendarmerie m'a dit que c'était une tentative d'homicide. Quelle peine encourt-il ? Merci.

Cordialement.

bonjour j aimerais des renseignement
mon ex conjoint a tenter de me poignarder il y a plusieur mois contre lui a etais retenue que les fait de violence avec arme blanche il a prsi que quelque mois
il et bien decider a en decoudre et tenter de me hoté la vie a ça sortie la justice ne fesant rien jai peur d arriver a une extremité de le tuer parce que si ma vie et en danger comprennais bien que ce seras lui ou moi
quel peine j encoure sachant c est entescendant ?
merci

Bonjour,

Mon frère à tué son colocataire. Suite à la version des gendarmes mon frère à été étranglée et mon frère s'est défendu avec un pic à barbecue, il l'a planté plusieurs fois et l'a tué. Comment cela ce passe t'il et que risque t'il ? Il y avait de l'alcool chez les 2 individus.

Merci.

bonjour,
impossible de répondre à cette question, puisque il y a obligatoirement une enquête qui devra déterminera les circonstances de cet homicide et en particulier si la légitime défense peut être retenue pour votre frère.
l'alcoolémie est généralement une circonstance aggravante.
salutations

Merci de votre réponse.
Les 2 était très alcoolisées apparemment.
Dans l'action mon frère ces fait coupée le ligament de la main par l'autre individus.( Après sans est Suivi ce triste acte)il c'est fait opérer hier. Si légitime défense il y a que peut il lui arrivée et dans le cas contraire ?
Merci pour vos renseignements

bonjours un ami chassait et une balle perdu a tue un homme quelle peine encoure t-il sachant qu'il était dans une zone chasse ? Merci d'avance pour vos réponses

bonjour,
il faudrait savoir ce que vous entendez par une balle perdue.
être dans une zone de chasse n'autorise pas le chasseur pas à tirer sans être sur de sur quoi on tire.
pour votre information, entre le 1° juin 2016 et le 31 mai 2017, il y a eu 143 accidents de chasse, il y a eu 18 accidents mortels.Les accidents de chasse ont fait plus de 350 morts depuis 2000.

article 221-6 du code pénal
Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.

salutations