Harcèlement-messages malveillants

Bonjour,

Je viens sur ce forum pour avoir des informations.

Ma soeur a eu un compagnon pendant 4 ans mais celui-ci se droguait et tapait sur ma soeur.

De ces faits, ma soeur a arrêté la relation mais son ex compagnon ne voulait rien savoir et a commencé à harceler ma soeur (appels téléphoniques, messages malveillants, violences physiques et morales, ...).

Ma soeur a donc déposé plainte puisqu'elle ne pouvait plus supporter ces agressions morales. Les gendarmes sont venus nous indiquer qu'il avait envoyé plus de 12.000 messages en 3 mois et plus de 30 appels par jour en laissant des messages menaçants d'une part ma soeur, moi même et la famille en général ainsi que les voitures, maison...

Ensuite, le délégué du procureur a expliqué aujourd'hui à ma soeur qu'il y avait des mesures pénales et qu'il allait d'une part avoir une amende pour messages malveillants et que ma soeur devait envoyer un courrier en disant ce qu'elle veut comme indemnité.

Ma question est donc celle-ci. Comment mesurer une indemnité sans vraiment de dommages physiques ?

Le délégué du procureur a dit qu'elle pouvait déjà avoir le retour de son argent fournis indirectement concernant l'abonnement telephonique que ma soeur payait pour son ex compagnon puisqu'il était fiché et ne pouvait avoir une ligne en son nom. Ma soeur a donc souscrit une ligne pour son ex compagnon, et après leur rupture il n'a pas voulu rembouser les sommes payées par ma soeur concernant l'abonnement téléphonique. Ma soeur a donc résilié l'abonnement puisqu'il n'a pas voulu faire les démarches et ma soeur est donc fichée à son tour.

Mais peut-elle obtenir des réparations concernant les violences morales ? (menaces de mort le plus souvent)

Ma soeur étant infirmière était sous anti dépresseur puisqu'elle ne pouvait plus supporter ses menaces.

J'ai essayé d'être clair et concis, j'avoue que par internet et surtout à l'écrit il est difficile de me faire comprendre.

Je vous remercie d'avance et veuillez m'excuser pour les fautes.

Bonjour

Comment mesurer une indemnité sans vraiment de dommages physiques ?

nul ne le sait. En fonction des juridictions et des motivations elles fixeront le montant des dommages intérêts. Par contre elles ne pourront jamais donner ce qui n'a pas été demandé.

Donc il appartient à votre sœur de fixer le montant qu'elle estime pour son préjudice

Mais peut-elle obtenir des réparations concernant les violences morales ? ( menaces de mort le plus souvent)

non il faut déposer une autre plainte et bien entendu que le procureur décide de poursuivre.
Des poursuites devant la juridiction civiles sont possible mais il appartiendra alors à votre soeur de démontrer les faits devant la juridiction

Restant à votre disposition

Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour ces réponses c'est fort sympathique de s'intéresser à mon problème.

J'aurai une dernière question. Si le montant ne correspond pas à la vision de la juridiction qui traitera le dossier, aura-t-elle gain de cause ou un minima de la décision rendue ?

Merci.

Si le montant ne correspond pas à la vision de la juridiction qui traitera le dossier, aura-t-elle gain de cause ou un minima de la décision rendue ?

Elle n'aura pas gain de cause car le pouvoir de décision est aux mains de la juridiction.

Bonjour,

Vous formulez une demande qui est un maximum pour le juge. Il vous donnera ce qu'il estime légitime et conforme au droit :
- soit la somme demandée,
- soit une somme moindre,
- soit rien du tout.

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Sous toutes réserves.
Cordialement.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos informations !

Bonne journée.

Bonjour Quidjuris,

Je suppose que le dépôt de plainte s'est accompagné de "constitution de partie civile". Si c'est le cas, c'est le tribunal pénal qui fixera, en sus des peines pénales, le montant des dommages intérêts (les tribunaux pénaux ont souvent la main plus lourdes pour fixer les DI que les tribunaix civils). Chaque personne menacée, votre soeur, vous-même, vos parents, etc., est en droit d'y ajouter sa propre plainte avec constitution de partie civile. Donc, chacun fixera un montant de dommages, fussent-ils moraux ou psychologiques, qu'il demandera au tribunal.

Dans votre cas à tous, vous avez tout à y gagner à prendre un avocat pour assurer votre position. Voyez le greffe du tribunal qui vous donnera la liste des avocats spécialisés.