Bonjour
Mon neveu de 45 est handicapé reconnu suite à un cancer dans sa jeunesse , il a 2 enfants de 4 et 5 ans , comme il a une baisse de salaire , il a fait construire un gite locatif pour combler sa perte de salaire , il est en instance de divorce , sa femme ne supportant plus son handicap , le problème est que son voisin qui a acheté la maison voisine récemment sans savoir qu'un gite était en construction lui cherche des ennuis alors que mon neveu a obtenu le permis de construire après bien des modifications demandées par ce voisin , le permis a été accordé et cela depuis 08/2017 , maintenant alors que mon neveu est très contrarié par son divorce , le voisin lui présente une assignation devant le tribunal de grande instance de Perpignan pour des faits non graves
Bonjour,
Quelle est la question ?
Les faits non graves ne vont pas devant le TGI.
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