Bonjour à tous,
J'essaye d'en savoir plus sur les procédures pénales et une question me taraude.
Suite à une fusillade il semble qu'un Procureur ouvrira toujours une enquête de flagrance, mais il est prévu dans le code qu'il lui est possible, en présence d'un juge d'instruction, d'ouvrir immédiatement une information judiciaire. Est-ce possible ? Est-ce que la cas a déjà été vu ? Pour quelles raisons pourrait-il être poussé à faire cela et est-ce une démarche régulière ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour
J'aimerais bien vous aider, mais j'avoue que la fusillade n'est pas mon quotidien:-)
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