Bonjour
Il y a 5 ans qqn m’a accusé d’un accident que Je N’ai pas du tout causé. J’ai eu la convocation de la police et je suis allé et j’ai déclaré que je n’ai rien fait. Je n’ai jamais eu cet accident. Après 5 ans y’a le fond de garantie qui me demande de payer pour ce problème que je n’ai rien là-dedans.
Qu’est Que je dois faire? Je n’ai en aucun cas et même chez la police déclaré ma responsabilité et nier à 100% mon innocence. Je penserais que le dossier était clos désormais mais ça resurgit après 5 ans et demie... c’est un cachemire ou quoi? Est-ce si facile d’accuser n’importe qui pour quelque chose qui arrive à notre véhicule et harceler la personne même après 5 ans????
Comment faire face à la mise en demeure de fond de garantie en tant que innocent ???
Veuillez m’aider svp
bonjour,
seul le fonds de garantie peut répondre à vos interrogations.
si le fonds de garantie vous demande de payer une somme, c'est qu'il a dédommagé une victime à la place du responsable de l'accident.
mais il y a du avoir une procédure judiciaire.
avez-vous déménagé depuis 5 ans depuis cet accident ?
Salutations
Non
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